Montant dommages et interets

Bonsoir,

J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.

Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...

Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi...

Bonjour,
Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma fille (1500 euros revenus et 1200 charges...sans compter l alimentation).je vais proposer 150 euros /mois à la victime qu elle va refuser. Quelle solutions?peut on saisir un juge pr échelonner la dette?un huissier va t il bloquer mon compte?j aurais une saisie sur salaire, donc j aurais environ 1100 euros, ne faut il pas que j arrête de travailler car j aurais un peu d argent pour survivre au RSA.
Merci pour vos réponses je suis désespérée

Bonjour, comment réclamer les intérêts perçus par le notaire sur des fonds bloqués à la caisse des dépots et consignations pendant 6 mois ? ( environ 100000euros )

Bonjour,
Bonjour
Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite reçu un courrier d'huissier.
Il a fait appel car l'avocat lui a dit de rentrer chez lui le jour du jugement sous prétexte qu'il n'aurait pas lieu et par hasard plus tard nous avons appris qu'ill avait eu lieu. Lors de ce jugement nous souhaitions proposer un échéancier car nous avons peu de revenu et 5 enfants.

L'huissier vient d'effectuer une saisie bancaire sur le compte commun (c'est moi qui ait ouvert et reçu son avis de saisie) et nous avons jusqu'à début février pour faire appel et saisir le jex.
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Bonjour, je vis en comcubinage sans enfants, ma compagne étant au chômage et moi en alternance (en contrat d'apprentissage). Jai effectué notre demande d'apl et de prime d'activité après simulation (qui me donne 0 euros par mois sous mention "Ressource supérieur au montant fixe par décret". Nous avons enménager ensemble le 1er février 2023, depuis avril je ne reçoit plus la prime d'activité.
Nos infos : Personne 1 :  Revenu 2021 : 4.400  (contrat apprentissage) Chomage/mois 2023 = 810 € / 732 € / 810 €  n.b. : le chômage s'arrête dans 3 mois. Personne 2 :  Revenu 2021 ≈  10k (contrat pro) revenu/mois 2023 = 1357 € / 1351€ / 1103 € Je précise que je suis en alternance (contr...