Stationnement zone bleue
Leslmart
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Bonjour,
Cela fait 5 ans que j'habite dans la même ville et la police municipale nous a clairement dit que le maire autorisait les stationnements en zone bleue à partir du moment où on avait un disque et ce sans limitation.
Hier j'ai retrouvé une amende sur mon pare-brise. Surprise, j'ai alors appelé la police municipale et le policier m'a dit que cette tolérance n'était plus valable depuis une semaine par ordre du maire.
Quels sont nos recours contre cette décision qui a été prise et dont les résidents n'ont pas été avisés ?
Merci de votre réponse.
Cela fait 5 ans que j'habite dans la même ville et la police municipale nous a clairement dit que le maire autorisait les stationnements en zone bleue à partir du moment où on avait un disque et ce sans limitation.
Hier j'ai retrouvé une amende sur mon pare-brise. Surprise, j'ai alors appelé la police municipale et le policier m'a dit que cette tolérance n'était plus valable depuis une semaine par ordre du maire.
Quels sont nos recours contre cette décision qui a été prise et dont les résidents n'ont pas été avisés ?
Merci de votre réponse.
7 réponses
Bonjour,
Quels sont nos recours contre cette décision qui a été prise et dont les résidents n'ont pas été avisés ?
Es-tu bien certain de ne pas avoir vu et lu cet avis ?
Si tu es affirmatif, va demander des renseignements à la mairie :-(
A+
Quels sont nos recours contre cette décision qui a été prise et dont les résidents n'ont pas été avisés ?
Es-tu bien certain de ne pas avoir vu et lu cet avis ?
Si tu es affirmatif, va demander des renseignements à la mairie :-(
A+
S'il n'y a pas eu d'écrit officiel de type arrêté municipal ou même courrier, il n'y a aucun argument à opposer ni aucun recours.
Au-delà, si un arrêté a bien un jour institué une zone bleue, une telle position réglementaire officialisée serait de toute façon à la base illégale car elle constituerait une rupture de l'égalité entre citoyens par rapport à la loi, qui s'applique à tous sans distinction.
" la police municipale nous a clairement dit que" : cela ne sera jamais regardé comme une autorisation, laquelle serait encore une fois contraire à la règle générale établie.
Au-delà, si un arrêté a bien un jour institué une zone bleue, une telle position réglementaire officialisée serait de toute façon à la base illégale car elle constituerait une rupture de l'égalité entre citoyens par rapport à la loi, qui s'applique à tous sans distinction.
" la police municipale nous a clairement dit que" : cela ne sera jamais regardé comme une autorisation, laquelle serait encore une fois contraire à la règle générale établie.
Merci de votre réponse.
Le policier m'a dit que le maire n'avait pas à en informer la population, que c'était la loi...
Le policier m'a dit que le maire n'avait pas à en informer la population, que c'était la loi...
En effet.
Une soi-disant "tolérance" ne sera jamais communiquée par écrit et la fin de cet état d'exception, illégal en Droit à la base, ne sera pas communiqué non plus, pour les mêmes raisons.
Un officier de police tel que le maire ne peut pas mettre fin par écrit à une situation illégale qu'il a lui-même instaurée, ce serait reconnaître qu'il était hors la loi au moment où il a créé cette situation d'exception, contraire à la règle de zone bleue qu'il a sans doute lui-même instaurée.
Une soi-disant "tolérance" ne sera jamais communiquée par écrit et la fin de cet état d'exception, illégal en Droit à la base, ne sera pas communiqué non plus, pour les mêmes raisons.
Un officier de police tel que le maire ne peut pas mettre fin par écrit à une situation illégale qu'il a lui-même instaurée, ce serait reconnaître qu'il était hors la loi au moment où il a créé cette situation d'exception, contraire à la règle de zone bleue qu'il a sans doute lui-même instaurée.
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Bien sûr aucun arrêté contraire à la loi n'a été publié, mais les policiers municipaux ont eu des ordres du maire.
http://www.salvagny.org/Arretes-municipaux--17.html
http://www.salvagny.org/Arretes-municipaux--17.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...