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Sanction suite contrôle alcoolémie

Boomie Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 24/05/2016 à 15:30
Jolabrocante... Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 14:12

Bonjour,
En mars on a controlé quelqu'un de ma famille avec un taux de 0,28mg. Le gendarme a alors annoncé une amende de 135 € et un retrait de 6 points de permis.
Hier, un courrier est arrivé en notifiant 235€ d'amende et retrait de permis d'1 mois. Pourriez-vous me dire ce qui est juste de ce qui ne l'est pas?
Je précise qu'aucun courrier n'est parvenu avant celui d'hier et que les gendarmes ont laissé repartir en voiture après le contrôle le conducteur car il était à 200 m de chez lui.
Merci pour votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
21 mai 2016 à 08:29

jeune conducteur la personne en question ???

Boomie Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
22 mai 2016 à 12:27

Bonjour Dany,
Non pas jeune conducteur. 65 ans.

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330 > Boomie Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
22 mai 2016 à 16:10

0.28 g/l d'air expiré = en réalité 0.56 g/l
c'est donc une infraction qui n'entraîne pas le retrait immédiat du permis

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
##Amende forfaitaire de 135 euros
##Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

soit la personne a refusé de signer le PV et c'est le juge de proximité qui a décidé de l'amende.

Réponse 2 / 3

boule
22 mai 2016 à 10:49

bonjour

La limite est 0.25 mg/ litre d'air expiré OU 0.10 mg/ litre d'air expiré pour un jeune conducteur.

""" Pourriez-vous me dire ce qui est juste de ce qui ne l'est pas? """

Ce qui n'est pas juste - la conduite avec 0.28 mg/l d'air expiré - le militaire n'aurait pas du laisser repartir la personne avec le véhicule même pour 50 m.

Boomie Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
22 mai 2016 à 12:30

Le sens de ma question n'estait pas de dire que la sanction n'est pas juste. Evidemment qu'on ne doit pas conduire dans cet état.
Je voulais simplement savoir ce que prévoit la loi dans ce cas de figure puisque qu'on a un représentant de l'ordre qui annonce la sanction d'un côté et de l'autre un courrier du tribunal avec une autre sanction.

Réponse 3 / 3

boule
Modifié par boule le 22/05/2016 à 15:45

Fondamentalement, toute mesure de 0.25 à 0.39 mg/ litre d'air expiré (contravention de 4ème classe) est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 750€, d'un retrait de 6 points. Des peines complémentaires sont prévues selon les circonstances.
En règle générale, ce serait 135€ minorée à 90€ si paiement dans certains délais et retrait de 6 points.
Le cas que vous évoquez fait état d'une sanction qui laisse "supposer" des circonstances particulières que nous ne connaissons pas.

Boomie Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
22 mai 2016 à 18:24

C'était un contrôle banal: mesure d'alcool prise 3 fois par le gendarme avec 15 min entre. Aucune infraction supplémentaire telle que non port de ceinture ou vitesses. Aucune contestation du contrevenant et signature électronique du pv. Aucun courrier avertissant que l'affaire serait jugée au tribunal. Discordance complète entre la sanction annoncée par le gendarme et sanction du tribunal... Tout est très floue.

Jolabrocante... Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 14:12

Dans la loi il y a toujours une sanctiôn administrative celle anoncé par le gendarme et une sanction judiciaire celle anoncé par le courrier. Le gouvernement devrait enlever la sanction judiciaire pour les delits routiers afin de désengorger les tribunaux mais c est pas encore le cas pour ton amis alors c est normal si tu a deux sanction et evidemment les peines sont a additionnés...
Cordialement

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