Vol
dodomure
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ma soeur qui vit en Savoie a trouvé a un distributeur de l'argent environ 530 euros d'une personne qui a oublié de les prendre et ma soeur qui manque d'argent les a gardé pour elle ..elle a etait flache par la caméra. Elle est de bonne foi pour rendre l'argent au monsieur étourdi ..elle est convoqué au tribunal de grande instance a Albertville le 6 Juille . ils veulent rien savoir ..elle risque quoi elle vit déjà en difficulté ? Elle est fragile de santé ???
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2 réponses
Bonjour,
Après, nous ne pouvons que vous indiquez le maximum encouru, car nous ne sommes pas dans la tête des juges qui prononceront la peine. Ne voyant pas l'avenir, on ne peut pas être plus précis.
La bonne-foi aurait pu lui servir, si elle avait rendu l'argent avant de s'être fait attrapé : elle n'aurait risqué aucune peine.
CB
Article 311-3 Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Après, nous ne pouvons que vous indiquez le maximum encouru, car nous ne sommes pas dans la tête des juges qui prononceront la peine. Ne voyant pas l'avenir, on ne peut pas être plus précis.
La bonne-foi aurait pu lui servir, si elle avait rendu l'argent avant de s'être fait attrapé : elle n'aurait risqué aucune peine.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...