Vol
dodomure
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2016 à 20:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2016 à 20:23
Ma soeur qui vit en Savoie a trouvé a un distributeur de l'argent environ 530 euros d'une personne qui a oublié de les prendre et ma soeur qui manque d'argent les a gardé pour elle ..elle a etait flache par la caméra. Elle est de bonne foi pour rendre l'argent au monsieur étourdi ..elle est convoqué au tribunal de grande instance a Albertville le 6 Juille . ils veulent rien savoir ..elle risque quoi elle vit déjà en difficulté ? Elle est fragile de santé ???
A voir également:
- Vol
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
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- Vol de courrier que faire - Forum Habitation
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hoquei44
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28 février 2025
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22 mai 2016 à 11:33
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Bonjour,
Après, nous ne pouvons que vous indiquez le maximum encouru, car nous ne sommes pas dans la tête des juges qui prononceront la peine. Ne voyant pas l'avenir, on ne peut pas être plus précis.
La bonne-foi aurait pu lui servir, si elle avait rendu l'argent avant de s'être fait attrapé : elle n'aurait risqué aucune peine.
CB
Article 311-3 Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Après, nous ne pouvons que vous indiquez le maximum encouru, car nous ne sommes pas dans la tête des juges qui prononceront la peine. Ne voyant pas l'avenir, on ne peut pas être plus précis.
La bonne-foi aurait pu lui servir, si elle avait rendu l'argent avant de s'être fait attrapé : elle n'aurait risqué aucune peine.
CB
sophiag
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10 mars 2020
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22 mai 2016 à 20:23
22 mai 2016 à 20:23
Bonjour
Qu'elle demande l'assistante d'un avocat par l'aide juridictionnel
Il y a de quoi plaider, mais il vaut mieux etre représenter
Ne vous inquiétez pas, elle n'ira pas en prison si c'est son premier délit
Qu'elle demande l'assistante d'un avocat par l'aide juridictionnel
Il y a de quoi plaider, mais il vaut mieux etre représenter
Ne vous inquiétez pas, elle n'ira pas en prison si c'est son premier délit
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