Remboursement dette sans reconnaissance
lm1213
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lundi 23 mai 2016
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24 mai 2016
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23 mai 2016 à 19:19
Marley - 24 mai 2016 à 19:46
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3 réponses
Bonjour,
Les SMS sont une preuve, effectivement, il faut les faire constater par huissier, puis par ce même huissier lui faire remettre un courrier pour récupérer la somme. Cet acte s’appelle : sommation.
S’il ne répond pas, au-delà du délai que vous aurez fixé, il vous faudra saisir le Tribunal d’instance.
Oui, vous pourrez demander au Tribunal d'Instance de mettre à sa charge tous les frais que vous aurez engagé.
Cordialement.
Les SMS sont une preuve, effectivement, il faut les faire constater par huissier, puis par ce même huissier lui faire remettre un courrier pour récupérer la somme. Cet acte s’appelle : sommation.
S’il ne répond pas, au-delà du délai que vous aurez fixé, il vous faudra saisir le Tribunal d’instance.
Oui, vous pourrez demander au Tribunal d'Instance de mettre à sa charge tous les frais que vous aurez engagé.
Cordialement.
lm1213
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24 mai 2016
24 mai 2016 à 10:12
24 mai 2016 à 10:12
Merci beaucoup de cette reponse rapide qui va m'aider dans mes démarches.
Bien cordialement
Bien cordialement
Bonjour,
Commencez par une lettre recommandée.
Ensuite par une convocation par un conciliateur de justice, qui comme son nom l'indique ne juge pas, mais permet souvent de débloquer une situation.
Si ça ne fonctionne pas il vous restera toujours la possibilité d'assigner devant le tribunal d'instance (sans avocat).
Commencez par une lettre recommandée.
Ensuite par une convocation par un conciliateur de justice, qui comme son nom l'indique ne juge pas, mais permet souvent de débloquer une situation.
Si ça ne fonctionne pas il vous restera toujours la possibilité d'assigner devant le tribunal d'instance (sans avocat).