A voir également:
- Délai après délibéré
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Delai virement cetelem apres acceptation ✓ - Forum Banque et Crédit
- Délai entre délibéré et notification - Forum salariés
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 264
24 mai 2016 à 16:42
24 mai 2016 à 16:42
Bonjour,
L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
121
24 mai 2016 à 16:43
24 mai 2016 à 16:43
Bonjour
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
121
>
sophie
24 mai 2016 à 16:57
24 mai 2016 à 16:57
C'est la procédure normale .
tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
sophie
>
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
24 mai 2016 à 17:28
24 mai 2016 à 17:28
merci de toutes ces précisions. Il ne reste plus qu'à attendre.... encore :-))
bonne soirée
bonne soirée
24 mai 2016 à 16:49
En règle générale, quel est le délai entre l'audience et la décision finale ?
cdl
24 mai 2016 à 16:54
Bien souvent lors de l'audience le procureur donne une date.
24 mai 2016 à 17:35
l'audience s'est déroulée très loin de chez moi ; je vais tenter de voir si l'avocat peut nous apporter cette précision.
bonne soirée