Délibéré

sophie -  
 sophie -
Bonjour,

Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée"

merci d'avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour,

L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
0
sophie
 
merci Micha1

En règle générale, quel est le délai entre l'audience et la décision finale ?

cdl
0
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Tout dépend de l'affaire et des charges du tribunal, après le délibéré le greffe doit encore retranscrire.
Bien souvent lors de l'audience le procureur donne une date.
0
sophie > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
merci Micha1.
l'audience s'est déroulée très loin de chez moi ; je vais tenter de voir si l'avocat peut nous apporter cette précision.
bonne soirée
0
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre 121
 
Bonjour
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
0
sophie
 
merci Kenzafa

Quel est le délai moyen entre les plaidoiries et le jugement ?

mettre une affaire en délibéré veut il dire que des points ont posé problème ou est ce la procédure normale ?
0
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre 121 > sophie
 
C'est la procédure normale .
tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
0
sophie > Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre
 
merci de toutes ces précisions. Il ne reste plus qu'à attendre.... encore :-))
bonne soirée
0