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2 réponses
Micha1.
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3 mars 2017
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24 mai 2016 à 16:42
24 mai 2016 à 16:42
Bonjour,
L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
Kenzafa
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24 mai 2016 à 16:43
24 mai 2016 à 16:43
Bonjour
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
Kenzafa
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6 février 2017
121
>
sophie
24 mai 2016 à 16:57
24 mai 2016 à 16:57
C'est la procédure normale .
tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
sophie
>
Kenzafa
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24 mai 2016 à 17:28
24 mai 2016 à 17:28
merci de toutes ces précisions. Il ne reste plus qu'à attendre.... encore :-))
bonne soirée
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 16:49
En règle générale, quel est le délai entre l'audience et la décision finale ?
cdl
24 mai 2016 à 16:54
Bien souvent lors de l'audience le procureur donne une date.
24 mai 2016 à 17:35
l'audience s'est déroulée très loin de chez moi ; je vais tenter de voir si l'avocat peut nous apporter cette précision.
bonne soirée