Délibéré

sophie - 24 mai 2016 à 16:36
 sophie - 24 mai 2016 à 17:35
Bonjour,

Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée"

merci d'avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
24 mai 2016 à 16:42
Bonjour,

L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
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merci Micha1

En règle générale, quel est le délai entre l'audience et la décision finale ?

cdl
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
24 mai 2016 à 16:54
Tout dépend de l'affaire et des charges du tribunal, après le délibéré le greffe doit encore retranscrire.
Bien souvent lors de l'audience le procureur donne une date.
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sophie > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
24 mai 2016 à 17:35
merci Micha1.
l'audience s'est déroulée très loin de chez moi ; je vais tenter de voir si l'avocat peut nous apporter cette précision.
bonne soirée
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Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
24 mai 2016 à 16:43
Bonjour
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
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merci Kenzafa

Quel est le délai moyen entre les plaidoiries et le jugement ?

mettre une affaire en délibéré veut il dire que des points ont posé problème ou est ce la procédure normale ?
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Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121 > sophie
24 mai 2016 à 16:57
C'est la procédure normale .
tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
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sophie > Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017
24 mai 2016 à 17:28
merci de toutes ces précisions. Il ne reste plus qu'à attendre.... encore :-))
bonne soirée
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