Délibéré

sophie -
sophie - 24 mai 2016 à 17:35

Bonjour,

Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée"

merci d'avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 272

Bonjour,

L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
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1. sophie
  
  merci Micha1
  
  En règle générale, quel est le délai entre l'audience et la décision finale ?
  
  cdl
  
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2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 272
  
  Tout dépend de l'affaire et des charges du tribunal, après le délibéré le greffe doit encore retranscrire.
  Bien souvent lors de l'audience le procureur donne une date.
  
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  1. sophie > Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci Micha1.
    l'audience s'est déroulée très loin de chez moi ; je vais tenter de voir si l'avocat peut nous apporter cette précision.
    bonne soirée
    
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Réponse 2 / 2
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121

Bonjour
Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
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1. sophie
  
  merci Kenzafa
  
  Quel est le délai moyen entre les plaidoiries et le jugement ?
  
  mettre une affaire en délibéré veut il dire que des points ont posé problème ou est ce la procédure normale ?
  
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  1. Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121 > sophie
    
    C'est la procédure normale .
    tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
    
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  2. sophie > Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci de toutes ces précisions. Il ne reste plus qu'à attendre.... encore :-))
    bonne soirée
    
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