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Juridiction de proximité

Thierry33440 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 23 mai 2016 à 22:54
 Marley - 24 mai 2016 à 19:32
Bonjour,
Pensant être dans mon bon droit (comme tout le monde le pense à priori) j'ai ouvert un "dossier" auprès du TI pour demander des dommages et intérêts à mon voisin du dessus suite à 10 inondations. Ce voisin a pris un avocat qui demande au tribunal de me débouter de ma demande. Jusque là rien d'anormal. Mais il demande au tribunal de me condamner à verser à mon voisin 3.500€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, puis 1.500€ au titre de l'article 700 et enfin me condamner aux entiers dépens. Comme son dossier est assez vide je pense qu'il s'agit d'une tentative d'intimidation. Mais quoi qu'il en soit, pouvez-vous me dire si ses demandes sont "légales" dans le contexte d'un tribunal de proximité alors que la demande maximum dans ce dernier est de 4.000€?
Merci par avance pour vos éclairages,
Thierry33440

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 mai 2016 à 23:16
Bonjour,

tant que demandeur vous êtes tenu à moins de 4000€
en théorie lui ne fait que ce défendre.
certainement une intimidation, oui

je ne sais pas si ce ne serait pas possible de faire renvoyer l'audience devant le TI, en demandant plus que 4000€ en retour, pour gagner du temps ...
mais bon 1500€ d'article 700, si le juge est un peu malin il vera bien que c'est une demande plus qu'exagérée
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Thierry33440 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 12:57
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui mon avis est que le tribunal de proximité reste en tribunal "convivial" qui aide à résoudre les "petits" problème en commençant par une tentative de conciliation.
Bien sûr cette contre-attaque n'est qu'une intimidation, d'autant plus que l'avocat c'est pris les pieds dans le tapis en affirmant sans ambiguïté un fait qu'il contredit toujours aussi clairement à 3 reprises dans ces pièces. Mon point est de savoir si le procédé de me condamner à payer à la partie adverse (quelque soit la somme) est légale et si le fait qu'il dépasse les 4.000€ est aussi quelque chose de légal?
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 mai 2016 à 13:24
Ils demandent bien ce qu'ils veulent
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Réponse 2 / 2
Marley
24 mai 2016 à 19:32
C'est de bonne guerre..
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