Juridiction de proximité
Thierry33440
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Marley - 24 mai 2016 à 19:32
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sleepy00
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23 mai 2016 à 23:16
23 mai 2016 à 23:16
Bonjour,
tant que demandeur vous êtes tenu à moins de 4000€
en théorie lui ne fait que ce défendre.
certainement une intimidation, oui
je ne sais pas si ce ne serait pas possible de faire renvoyer l'audience devant le TI, en demandant plus que 4000€ en retour, pour gagner du temps ...
mais bon 1500€ d'article 700, si le juge est un peu malin il vera bien que c'est une demande plus qu'exagérée
tant que demandeur vous êtes tenu à moins de 4000€
en théorie lui ne fait que ce défendre.
certainement une intimidation, oui
je ne sais pas si ce ne serait pas possible de faire renvoyer l'audience devant le TI, en demandant plus que 4000€ en retour, pour gagner du temps ...
mais bon 1500€ d'article 700, si le juge est un peu malin il vera bien que c'est une demande plus qu'exagérée
24 mai 2016 à 12:57
Oui mon avis est que le tribunal de proximité reste en tribunal "convivial" qui aide à résoudre les "petits" problème en commençant par une tentative de conciliation.
Bien sûr cette contre-attaque n'est qu'une intimidation, d'autant plus que l'avocat c'est pris les pieds dans le tapis en affirmant sans ambiguïté un fait qu'il contredit toujours aussi clairement à 3 reprises dans ces pièces. Mon point est de savoir si le procédé de me condamner à payer à la partie adverse (quelque soit la somme) est légale et si le fait qu'il dépasse les 4.000€ est aussi quelque chose de légal?
Merci
24 mai 2016 à 13:24