Boycott
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nanapurna!
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
je suis nouvelle et je ne sais pas sur quel forum poster !
aussi je pose ma question sur ce forum qui me semble le plus approprié
ma question est la suivante : que risque un citoyen français s'il met des tracts dans les grandes surfaces pour inciter les consommateurs à boycotter les produits venant des territoires occupés illégalement en Palestine svp ?
merci
je suis nouvelle et je ne sais pas sur quel forum poster !
aussi je pose ma question sur ce forum qui me semble le plus approprié
ma question est la suivante : que risque un citoyen français s'il met des tracts dans les grandes surfaces pour inciter les consommateurs à boycotter les produits venant des territoires occupés illégalement en Palestine svp ?
merci
4 réponses
Bonjour,
A prendre en exemple sur le lien:
https://www.les-crises.fr/lappel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france/
A prendre en exemple sur le lien:
https://www.les-crises.fr/lappel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france/
le site officiel "bds", (entre autre) publie des listes des marques à boycotter ;
si nous publions sur face book (par ex) une liste de ces produits, est ce que nous risquons des poursuites ?
merci
si nous publions sur face book (par ex) une liste de ces produits, est ce que nous risquons des poursuites ?
merci
"des territoires occupé illégalement," : quel juge indépendant a décrété que cet acte était illégal ?
Juridiquement, appeler au boycott de certains produits sur la base de cette affirmation est en effet au moins de la diffamation et une entrave à la liberté du commerce et peut juridiquement donner lieu à poursuites.
Ce serait, toutes proportions gardées, comme inciter les gens d'un quartier à ne pas aller acheter chez untel sous prétexte qu'il emploie des travailleurs au black .... mais sans qu'il ait été condamné par la Justice.
Au-delà, cela ne porte pas sur l'acte au niveau politique, pour lequel chacun devra assumer.
Mais ça, c'est une autre histoire, qui n'est pas dans le cadre de ce forum.
Juridiquement, appeler au boycott de certains produits sur la base de cette affirmation est en effet au moins de la diffamation et une entrave à la liberté du commerce et peut juridiquement donner lieu à poursuites.
Ce serait, toutes proportions gardées, comme inciter les gens d'un quartier à ne pas aller acheter chez untel sous prétexte qu'il emploie des travailleurs au black .... mais sans qu'il ait été condamné par la Justice.
Au-delà, cela ne porte pas sur l'acte au niveau politique, pour lequel chacun devra assumer.
Mais ça, c'est une autre histoire, qui n'est pas dans le cadre de ce forum.
Un bout de piste, la cour de justice européen fait bien la distinction entre les produits venant d’Israël et ceux venant des territoires occupé.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-02/cp100014fr.pdf
Je n'ai sans doute pas utiliser le terme légalement à bon escient. Vu qu'il ne s'agit pas de la loi française. Mais de ce que je trouve, l'ONU et l’Europe considère bien que ces territoires sont occupés, et la colonisation contrevient à la convention de Genève.
M'fin, faut reconnaitre que c'est le boxon, du coup, je rejoint BmV sur le fait d'assumer ce genre d'acte.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-02/cp100014fr.pdf
Je n'ai sans doute pas utiliser le terme légalement à bon escient. Vu qu'il ne s'agit pas de la loi française. Mais de ce que je trouve, l'ONU et l’Europe considère bien que ces territoires sont occupés, et la colonisation contrevient à la convention de Genève.
M'fin, faut reconnaitre que c'est le boxon, du coup, je rejoint BmV sur le fait d'assumer ce genre d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis en train de regarder un peu sur le sujet, à priori, si le boycott de produit d"un pays est bien illégal, ça n'est pas forcement le cas pour le boycott des produits venant de territoires occupé illégalement.
Je cherche encore des infos plus précise sur le sujet.