Boycott
Fermé
nanapurna!
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
-
24 mai 2016 à 09:44
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 24 mai 2016 à 13:48
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 24 mai 2016 à 13:48
bonjour
je suis nouvelle et je ne sais pas sur quel forum poster !
aussi je pose ma question sur ce forum qui me semble le plus approprié
ma question est la suivante : que risque un citoyen français s'il met des tracts dans les grandes surfaces pour inciter les consommateurs à boycotter les produits venant des territoires occupés illégalement en Palestine svp ?
merci
je suis nouvelle et je ne sais pas sur quel forum poster !
aussi je pose ma question sur ce forum qui me semble le plus approprié
ma question est la suivante : que risque un citoyen français s'il met des tracts dans les grandes surfaces pour inciter les consommateurs à boycotter les produits venant des territoires occupés illégalement en Palestine svp ?
merci
4 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 264
24 mai 2016 à 11:36
24 mai 2016 à 11:36
Bonjour,
A prendre en exemple sur le lien:
https://www.les-crises.fr/lappel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france/
A prendre en exemple sur le lien:
https://www.les-crises.fr/lappel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france/
nanapurna!
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
24 mai 2016 à 11:55
24 mai 2016 à 11:55
merci pour la réponse,
c'est clair :-(
c'est clair :-(
Pierrecastor
Messages postés
41474
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2025
4 549
24 mai 2016 à 12:17
24 mai 2016 à 12:17
Je ne suis toujours pas sur que l’appelle au boycotte des produits venant des territoires occupé de force par Israël sois illégal.
Mais dans tout les cas, tracter DANS une grande surface, je ne pense pas que ça sois une bonne idée. Au mieux, les vigiles te mettront dehors rapidement.
Mais dans tout les cas, tracter DANS une grande surface, je ne pense pas que ça sois une bonne idée. Au mieux, les vigiles te mettront dehors rapidement.
nanapurna!
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
24 mai 2016 à 12:17
24 mai 2016 à 12:17
le site officiel "bds", (entre autre) publie des listes des marques à boycotter ;
si nous publions sur face book (par ex) une liste de ces produits, est ce que nous risquons des poursuites ?
merci
si nous publions sur face book (par ex) une liste de ces produits, est ce que nous risquons des poursuites ?
merci
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 264
24 mai 2016 à 12:25
24 mai 2016 à 12:25
si nous publions sur face book (par ex) une liste de ces produits, est ce que nous risquons des poursuites ?
Oui toute forme de publication est interdite en France !
Peu importe le support !
Oui toute forme de publication est interdite en France !
Peu importe le support !
Pierrecastor
Messages postés
41474
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2025
4 549
>
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
24 mai 2016 à 12:27
24 mai 2016 à 12:27
Je ne suis toujours pas sur que ça sois le cas si on se restreint aux produit des territoires occupé illégalement, mais toujours pas d'info clair sur le sujet.
BmV
Messages postés
91830
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mars 2025
18 625
24 mai 2016 à 13:28
24 mai 2016 à 13:28
"des territoires occupé illégalement," : quel juge indépendant a décrété que cet acte était illégal ?
Juridiquement, appeler au boycott de certains produits sur la base de cette affirmation est en effet au moins de la diffamation et une entrave à la liberté du commerce et peut juridiquement donner lieu à poursuites.
Ce serait, toutes proportions gardées, comme inciter les gens d'un quartier à ne pas aller acheter chez untel sous prétexte qu'il emploie des travailleurs au black .... mais sans qu'il ait été condamné par la Justice.
Au-delà, cela ne porte pas sur l'acte au niveau politique, pour lequel chacun devra assumer.
Mais ça, c'est une autre histoire, qui n'est pas dans le cadre de ce forum.
Juridiquement, appeler au boycott de certains produits sur la base de cette affirmation est en effet au moins de la diffamation et une entrave à la liberté du commerce et peut juridiquement donner lieu à poursuites.
Ce serait, toutes proportions gardées, comme inciter les gens d'un quartier à ne pas aller acheter chez untel sous prétexte qu'il emploie des travailleurs au black .... mais sans qu'il ait été condamné par la Justice.
Au-delà, cela ne porte pas sur l'acte au niveau politique, pour lequel chacun devra assumer.
Mais ça, c'est une autre histoire, qui n'est pas dans le cadre de ce forum.
Pierrecastor
Messages postés
41474
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2025
4 549
24 mai 2016 à 13:48
24 mai 2016 à 13:48
Un bout de piste, la cour de justice européen fait bien la distinction entre les produits venant d’Israël et ceux venant des territoires occupé.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-02/cp100014fr.pdf
Je n'ai sans doute pas utiliser le terme légalement à bon escient. Vu qu'il ne s'agit pas de la loi française. Mais de ce que je trouve, l'ONU et l’Europe considère bien que ces territoires sont occupés, et la colonisation contrevient à la convention de Genève.
M'fin, faut reconnaitre que c'est le boxon, du coup, je rejoint BmV sur le fait d'assumer ce genre d'acte.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-02/cp100014fr.pdf
Je n'ai sans doute pas utiliser le terme légalement à bon escient. Vu qu'il ne s'agit pas de la loi française. Mais de ce que je trouve, l'ONU et l’Europe considère bien que ces territoires sont occupés, et la colonisation contrevient à la convention de Genève.
M'fin, faut reconnaitre que c'est le boxon, du coup, je rejoint BmV sur le fait d'assumer ce genre d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 11:42
Je suis en train de regarder un peu sur le sujet, à priori, si le boycott de produit d"un pays est bien illégal, ça n'est pas forcement le cas pour le boycott des produits venant de territoires occupé illégalement.
Je cherche encore des infos plus précise sur le sujet.