Demande de renseignements
Résolu
nonobabar8350
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Marley -
Marley -
Le 21/06/2016,
Bonjour
j'ai été victime de vandalisme et vol sur mon véhicule l’année passée
L'affaire a été jugée le 05 janvier 2016 les coupables ayant été identifiés.
j'ai en ma possession la copie du jugement, mais me manque le certificat de non-appel
pour m'adresser à une association de victime?
Puis adresser une demande par mail au TGI ou au Greffe correctionnel ?
Merci de m'indiquer cette adresse mail que je n'arrive pas à trouver.
Avec mes remerciements.
Meilleures salutations.
nonobabar8350
Bonjour
j'ai été victime de vandalisme et vol sur mon véhicule l’année passée
L'affaire a été jugée le 05 janvier 2016 les coupables ayant été identifiés.
j'ai en ma possession la copie du jugement, mais me manque le certificat de non-appel
pour m'adresser à une association de victime?
Puis adresser une demande par mail au TGI ou au Greffe correctionnel ?
Merci de m'indiquer cette adresse mail que je n'arrive pas à trouver.
Avec mes remerciements.
Meilleures salutations.
nonobabar8350
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