Validite d un titre executoire

Utilisateur anonyme - 16 juin 2016 à 19:17
 Utilisateur anonyme - 17 juin 2016 à 20:19
Bonjour,
le 06 janvier 2016 , un huissier pratique sur mon compte une saisie attribution.
je prends immédiatement contact avec lui et lui demande plus de précision concernant le pourquoi de cette saisie et bien sur si celui ci possède un titre exécutoire. Il me répond que oui et me le transmet par mail.
L ordonnance est rendue par le tribunal de Lyon le 23/10/2000 et est revêtue de la forme exécutoire le 05/07/2001.Il me transmet aussi la signification faite le 30 juillet 2001.
L'Huissier y déclare qu il n a trouve personne susceptible de recevoir cette signification a mon domicile,que le gardien et les voisins ont refuses d'en être les récipiendaire et que finalement il a dépose cette signification a la mairie de la Ville de GIVORS. Tout cela parait normal .Ce qui me semble l être moins c'est qu'a aucune des dates citées(ordonnance,forme exécutoire et signification) je n'habitait a GIVORS ni même dans le département du Rhône . Je demeurait a la Tronche, petite ville limitrophe de Grenoble dans l isere. Il s'agit bien sur d 'une chose que je peux prouver de façon certaine(quittance de loyer ,facture EDF, courriers du trésor publique,bulletin d hospitalisation et même un courrier d huissier pour un litige m opposant a mon employeur et courrier des prud'homme,toujours concernant ce même litige)

Je fait part de cela a l huissier qui me dit que de toute façon il n y avait rien a saisir sur mon compte et fait la main levée.

Le 06 juin 2016,il refait une saisie attribution,et saisit la somme de 329 euros.
Je lui envois un mail signé numériquement pour lui expliquer qu'il ne peut pas saisir cette somme car elle provient exclusivement du versement de ma prime d' activité et des prestation familiales et je lui transmet bien sur une copie de mon relevé bancaire ou figure le libelle de la nature des versements et une attestation CAF
J' écris également a ma banque pour leur demander comment elle a fait vu la nature de cet argent pour le déclarer disponible(c'est ce que l huissier m a répondu).
Par retour de mail l huissier déclare que la procédure est correcte et qu'il n est pas de son ressort de faire une main levée.Le 10 juin il dénonce comme il se doit la saisie attribution coût de l acte 103€.
La banque accède a ma demande,le 15 juin et me reverse sur mon compte les 329 euros et me confirme par lettre simple que cet argent est insaisissable.
Cela fait maintenant 10 jours que cette saisie a été faite sur un compte joint, mon épouse en étant la co-titulaire.Par contre elle n a reçu aucune dénonciation de cette dernière de la part de l huissier.

J’espère avoir ete clair ,a défaut d’être concis dans mes propos.

Mes questions sont les suivantes:
Dans la mesure ou l huissier n'a au final rien pu saisir mais que ,cependant ,il a dénoncé la saisie,dois-je quand même la contester et saisir le Jex?
dans le cas ou vous répondiez par l affirmative que dois-je invoquer:la possibilité que le titre exécutoire soit invalide, la saisie d argent insaisissable,ou bien que la dénonciation n' ai été faite qu' a un seul titulaire du compte?
SI je dois saisir le jex j aimerais le faire par voie d avocat vu la complexité de "l'affaire"mais j'aimerais ne pas me tromper car je devrait demander l aide juridictionnelle.
et enfin ,si je décide de contester le titre exécutoire,et que je juge accède a ma demande ,le créancier peut il en demander un autre?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et surtout de prendre le temps de me répondre!

4 réponses

Bonjour,

Comment un titre exécutoire peut avoir été délivré à une adresse où vous n'habitiez pas ???

Si le juge acceptait votre contestation, le créancier ne pourrait à nouveau solliciter un jugement puisque la dette serait prescrite.
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Utilisateur anonyme
17 juin 2016 à 17:31
Bonjour Marley,
merci de votre réponse!
je vais répondre a la question que vous me posez:L huissier s'est rendu a l adresse des mes parents qui évidement n'ont rien a voir ni de près ni de loin avec cette affaire!
Dans le pv de la signification a personne il mentionne que mon nom figurait sur la boite aux lettres(dans la mesure ou j en ai hérité de mon père cela me semble normal!) . Il est vrai que passe un temps j ai vécu chez eux mais c’était bien avant la saisie du tribunal .De plus j ai la preuve que le créancier ne pouvait pas ignorer que j habitait près de Grenoble je possède un échange de courrier avec ce dernier ou il me réponds a l adresse située a Grenoble!!!

les choses ont encore évoluée aujourd'hui: j' ai reçu un mail de l huissier dont je vous fait copie: Monsieur ,

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser rapidement une Opposition à l'Injonction de Payer ou une proposition de règlements échelonnés.

A défaut, je vous informe que nous procéderons à une Exécution Forcée à votre encontre, sans autre avis.

Sincères salutations.

Sa secrétaire m'a téléphoné,d'abord sur le fixe puis sur mon portable pour me dire qu'ils allait procéder a une saisie sur salaire et a une saisie sur mes bien mobiliers. et qu'ils ALLAIENT PORTER PLAINTE CONTRE MOI POUR USURPATION D IDENTITÉ ET FALSIFICATION DE DOSSIER!
vers 15h30 c'est un transporteur qui m'a appelé par erreur car il cherchait le gendarme xxxx pour la saisie de mr(moi-meme)!
Autrement dit la procédure serait même déjà lancée
!
merci a vous en tout cas!
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Un transporteur !!! c'est une blague.

Avant de saisir le mobilier il faut un inventaire..a t'il déjà eu lieu ?

Et pourquoi vous propose t'on de faire opposition ? les délais sont dépassés.

J'avoue que là c'est moi qui est dépassé.
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Utilisateur anonyme
17 juin 2016 à 20:19
Non pas d inventaire pas plus que la délivrance d un commandement de payer ! les délais ne sont pas dépasses :la saisie attribution a eue lieu le 6 juin et elle a ete denoncee le 10 juin donc j ai jusqu au 11 juillet pour contester et saisir le JEX .Bref j ai pris rendez vous avec un avocat lundi prochain!

bien a vous
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