A voir également:
- Indexation
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indexation ilc - - Droit et bail commercial
- Indexation ilat - - Location
- Indexation icc - - Location
- Indexation bt01 - - Travaux-Construction
1 réponse
Bonjour,
Difficile de répondre à votre question sans savoir de quel type de jugement il s'agit.
Si cela concerne le calcul d'une pension alimentaire, il s'agit normalement de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac. Vous avez un outil en ligne pour vous aider à réaliser ce calcul : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Si le dispositif du jugement ne vise effectivement aucun indice et que vous êtes bénéficiaire des sommes dues, vous pouvez saisir le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle afin de faire apporter cette précision.
Cordialement
Difficile de répondre à votre question sans savoir de quel type de jugement il s'agit.
Si cela concerne le calcul d'une pension alimentaire, il s'agit normalement de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac. Vous avez un outil en ligne pour vous aider à réaliser ce calcul : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Si le dispositif du jugement ne vise effectivement aucun indice et que vous êtes bénéficiaire des sommes dues, vous pouvez saisir le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle afin de faire apporter cette précision.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...