Enregistrement bruit voisin
Bonjour,
j’espère ne pas m’être tromper de forum.
j'aimerai savoir si un enregistrement du bruit de mon voisin est-il un moyen de preuve valable ?
Bien cordialement
j’espère ne pas m’être tromper de forum.
j'aimerai savoir si un enregistrement du bruit de mon voisin est-il un moyen de preuve valable ?
Bien cordialement
3 réponses
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Bonjour,
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
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Un enregistrement personnel n'aura aucune valeur aux yeux de la loi car trop facilement "trafiquable". Le seul argument de poids pouvant être retenu dans le cadre d'une procédure sera un enregistrement par huissier.
Les forces de l'ordre peuvent intervenir officiellement pour un tapage nocturne (ou diurne) par exemple mais cela ne se traduira pas par une mesure chiffrée et incontestable de la nuisance sonore.
Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" -
Bonne chance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...