Enregistrement bruit voisin
skluuz
Messages postés
20
Date d'inscription
jeudi 22 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017
-
20 juin 2016 à 13:55
DCI Messages postés 87147 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 juin 2016 à 14:46
DCI Messages postés 87147 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 juin 2016 à 14:46
A voir également:
- Enregistreur de bruits de voisinage
- Enregistrer bruit voisin - Meilleures réponses
- Comment enregistrer des bruits de voisinage - Meilleures réponses
- Légal ou pas d'enregistrer les nuisances sonores des voisins? ✓ - Forum Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Voisins bruyants. Peut on les enregistrer . ✓ - Forum Voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
3 réponses
DCI
Messages postés
87147
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
2 365
20 juin 2016 à 14:15
20 juin 2016 à 14:15
Bonjour,
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2016 à 14:16
Donc on ne peut pas enregistrer les nuisances et porter cela comme moyen de preuve ?
c'est forcément par constat d'huissier ou avec les forces de l'ordre ?