Enregistrement bruit voisin
skluuz
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20 juin 2016 à 14:15
20 juin 2016 à 14:15
Bonjour,
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2016 à 14:16
Donc on ne peut pas enregistrer les nuisances et porter cela comme moyen de preuve ?
c'est forcément par constat d'huissier ou avec les forces de l'ordre ?