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3 réponses
Bonjour,
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
C'est possible, à condition que cela soit réalisé par un huissier, de préférence à l'aide d'un sonomètre. Le constat d'huissier peut ensuite être utilisé dans le cadre d'une procédure.
Un enregistrement personnel n'aura aucune valeur aux yeux de la loi car trop facilement "trafiquable". Le seul argument de poids pouvant être retenu dans le cadre d'une procédure sera un enregistrement par huissier.
Les forces de l'ordre peuvent intervenir officiellement pour un tapage nocturne (ou diurne) par exemple mais cela ne se traduira pas par une mesure chiffrée et incontestable de la nuisance sonore.
Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Les forces de l'ordre peuvent intervenir officiellement pour un tapage nocturne (ou diurne) par exemple mais cela ne se traduira pas par une mesure chiffrée et incontestable de la nuisance sonore.
Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc on ne peut pas enregistrer les nuisances et porter cela comme moyen de preuve ?
c'est forcément par constat d'huissier ou avec les forces de l'ordre ?