Divers cheque
marie333200
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour suite a des soucis avec mon fils je reviens ;
Il a émis un cheque à mon nom de 250 euro il a signé sans mon consentement ...
est ce que la il y a vol ? de plus un bijoux n étant pas à moi mais je ne trouve pas la personne concerné que faire? hélas!!! je suis victime de la loi 311.12 mais étant vulnérable et malade il doit bien y avoir un moyen de faire valoir mes droits ?
il m'a frapper entre 2013 et 2015 il y a des preuves par les voisins qui m'entendais hurler , pourtant le poste de police m'on informer d'un classement sans suite , bien sur je vais faire appel des l'arrivé de ces classements .
Ou allé trouvé de l'aide , à qui s'adressé ??? SVP
merci et bon dimanche au papa .
Cordialement
Il a émis un cheque à mon nom de 250 euro il a signé sans mon consentement ...
est ce que la il y a vol ? de plus un bijoux n étant pas à moi mais je ne trouve pas la personne concerné que faire? hélas!!! je suis victime de la loi 311.12 mais étant vulnérable et malade il doit bien y avoir un moyen de faire valoir mes droits ?
il m'a frapper entre 2013 et 2015 il y a des preuves par les voisins qui m'entendais hurler , pourtant le poste de police m'on informer d'un classement sans suite , bien sur je vais faire appel des l'arrivé de ces classements .
Ou allé trouvé de l'aide , à qui s'adressé ??? SVP
merci et bon dimanche au papa .
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous n’avez pas tout compris. Vous confondez loi et article de droit. Il n’y a aucune : loi 311.12.
Mais :
Code pénal
• Du vol
- Dispositions générales l’article 311-12
De plus vous ne l’avez jamais lu à l’évidence !
Je le reproduis ici, pour être certain que vous le lisiez.
Écrivez un recommandé avis de réception au doyen des juges chargé de l’instruction pour vous constituer partie civile.
Copiez le lien en gras dans un onglet de votre navigateur Internet :
https://frama.link/qTONoueJ
Cordialement.
Vous n’avez pas tout compris. Vous confondez loi et article de droit. Il n’y a aucune : loi 311.12.
Mais :
Code pénal
• Du vol
- Dispositions générales l’article 311-12
De plus vous ne l’avez jamais lu à l’évidence !
Je le reproduis ici, pour être certain que vous le lisiez.
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Le présent article n'est pas applicable :
a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ;
b) Lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime.
Écrivez un recommandé avis de réception au doyen des juges chargé de l’instruction pour vous constituer partie civile.
Copiez le lien en gras dans un onglet de votre navigateur Internet :
https://frama.link/qTONoueJ
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous posez une question sur le chèque !
Le chèque est un vol même entre parents et enfants !
Cela répond donc parfaitement à votre question !
Le lien en noir, il ne faut pas cliquer dessus, c’est marqué copiez le lien en gras !
Donc, vous le sélectionnez, le copiez, le collez dans un onglet du navigateur, tapez sur entrer et .....
Cordialement.
pour le lien en gras noir cela ne marche pas .
ba si ça marche !!! il suffit de cliquer sur
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/la-justice-et-les-associations-10278/les-associations-daide-aux-victimes-11976.html une fois sur le portail et vous aurez toutes les adresses d'aides aux victimes.
peu importe cela ne répond pas à mes questions
cela répond a la question du chèque !!
bon dimanche