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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes étudiant, voyez l’assistante sociale du CROUS pour obtenir une résidence universitaire te la bourse universitaire.
N’attendez pas, dès demain agissez !
Vos parents vous baratinent, à vie, ils ont l’obligation de vous secourir, vous donner à manger, de vous héberger, vous ne connaissez pas Tanguy ?!
Code civil - article 371-2
Code pénal - De l'atteinte à la vie privée - article 226-4-1
article 226-4-2, ils ne sont pas chez eux, vous êtes chez vous, déduit du Code civil - article 371-2.
Cordialement.
Si vous êtes étudiant, voyez l’assistante sociale du CROUS pour obtenir une résidence universitaire te la bourse universitaire.
N’attendez pas, dès demain agissez !
Vos parents vous baratinent, à vie, ils ont l’obligation de vous secourir, vous donner à manger, de vous héberger, vous ne connaissez pas Tanguy ?!
Code civil - article 371-2
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Code pénal - De l'atteinte à la vie privée - article 226-4-1
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
article 226-4-2, ils ne sont pas chez eux, vous êtes chez vous, déduit du Code civil - article 371-2.
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Cordialement.