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raspou
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17 juin 2016 à 14:52
Papaschultz - 17 juin 2016 à 16:41
Papaschultz - 17 juin 2016 à 16:41
Les compteurs électriques sont par contrat entre municipalité et EDF propriété des mairies.
La concession passée entre municipalité et fédération départementale des énergies FDE entraine-t-elle la dévolution de la propriété du compteur à cette dernière ?
Si c'est le cas n'est-ce pas contradictoire à l'esprit général de la notion de contrat qui postule que s'agissant d'un nouveau contrat le précédent doit être dénoncé par les deux parties ?
La concession passée entre municipalité et fédération départementale des énergies FDE entraine-t-elle la dévolution de la propriété du compteur à cette dernière ?
Si c'est le cas n'est-ce pas contradictoire à l'esprit général de la notion de contrat qui postule que s'agissant d'un nouveau contrat le précédent doit être dénoncé par les deux parties ?
2 réponses
BmV
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samedi 24 août 2002
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1 mai 2025
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17 juin 2016 à 16:22
17 juin 2016 à 16:22
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
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Bonjour,
Comprends pas tout...!
Mais, les compteurs électriques n'ont jamais fait parti du domaine du domaine du syndicat d'électrification rural.
Maintenant, que ce soit le SDE ou FDE, le cahier des charges a toujours laissé cette compétence à EDF puis, ERDF qui s'appelle maintenant Enedis.
Si j'ai tout compris, il n'y a donc pas de contradiction puisqu'il s'agit de deux choses différentes.
Cordialement,
Comprends pas tout...!
Mais, les compteurs électriques n'ont jamais fait parti du domaine du domaine du syndicat d'électrification rural.
Maintenant, que ce soit le SDE ou FDE, le cahier des charges a toujours laissé cette compétence à EDF puis, ERDF qui s'appelle maintenant Enedis.
Si j'ai tout compris, il n'y a donc pas de contradiction puisqu'il s'agit de deux choses différentes.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...