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Contrats

raspou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 14:52
 Papaschultz - 17 juin 2016 à 16:41
Les compteurs électriques sont par contrat entre municipalité et EDF propriété des mairies.
La concession passée entre municipalité et fédération départementale des énergies FDE entraine-t-elle la dévolution de la propriété du compteur à cette dernière ?
Si c'est le cas n'est-ce pas contradictoire à l'esprit général de la notion de contrat qui postule que s'agissant d'un nouveau contrat le précédent doit être dénoncé par les deux parties ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 87928 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 16 882
17 juin 2016 à 16:22
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Réponse 2 / 2
Papaschultz
17 juin 2016 à 16:41
Bonjour,

Comprends pas tout...!

Mais, les compteurs électriques n'ont jamais fait parti du domaine du domaine du syndicat d'électrification rural.
Maintenant, que ce soit le SDE ou FDE, le cahier des charges a toujours laissé cette compétence à EDF puis, ERDF qui s'appelle maintenant Enedis.

Si j'ai tout compris, il n'y a donc pas de contradiction puisqu'il s'agit de deux choses différentes.

Cordialement,
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