Ordonnance pénale et casiers judiciaires

Bonjour,

Une ordonnance pénale passe par un jugement seul du juge, sans personne devant lui, rien, nada, donc vous ne risquiez pas d'être convoqué, ni de pouvoir faire une demande.

Code de procédure pénal
• Du jugement des contraventions
- De la procédure simplifiée des articles 524 à 528-2

Et ce n'est pas au juge que l'on fait une telle de demande, mais au Procureur, toujours dans le même code
- Du casier judiciaire des articles 768 à 781.

Cordialement.