Ordonnance pénale et casiers judiciaires
LEJADET
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Une condamnation par ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (1,16g)
à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation routière en peine principale et un retrait de permis de conduire de 3 mois en peine complémentaire: y a t'il inscription aux casiers judiciaires B2 et B3 ?
Si oui est il possible de demander la non inscription ? Quand et comment ?
Merci pour vos réponses
à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation routière en peine principale et un retrait de permis de conduire de 3 mois en peine complémentaire: y a t'il inscription aux casiers judiciaires B2 et B3 ?
Si oui est il possible de demander la non inscription ? Quand et comment ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais...
Je vais voir s'il y a une possibilité de les lever car comme je ne suis pas passé au tribunal je n'ai pas pu demandes la "non inscription"
Je vais voir s'il y a une possibilité de les lever car comme je ne suis pas passé au tribunal je n'ai pas pu demandes la "non inscription"
Bonjour,
Une ordonnance pénale passe par un jugement seul du juge, sans personne devant lui, rien, nada, donc vous ne risquiez pas d'être convoqué, ni de pouvoir faire une demande.
Code de procédure pénal
• Du jugement des contraventions
- De la procédure simplifiée des articles 524 à 528-2
Et ce n'est pas au juge que l'on fait une telle de demande, mais au Procureur, toujours dans le même code
- Du casier judiciaire des articles 768 à 781.
Cordialement.
Une ordonnance pénale passe par un jugement seul du juge, sans personne devant lui, rien, nada, donc vous ne risquiez pas d'être convoqué, ni de pouvoir faire une demande.
Code de procédure pénal
• Du jugement des contraventions
- De la procédure simplifiée des articles 524 à 528-2
Et ce n'est pas au juge que l'on fait une telle de demande, mais au Procureur, toujours dans le même code
- Du casier judiciaire des articles 768 à 781.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Forcément puisqu’elle a force de jugement et que tout jugement pénal est inscrit pour une contravention de 5eme classe.
Code de procédure pénale
• Du jugement des contraventions
- De la procédure simplifiée article 525
Cordialement.