Dette non remboursée
yaelle
-
21 juin 2016 à 12:33
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 juin 2016 à 16:05
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 juin 2016 à 16:05
A voir également:
- Dette non remboursée
- Dette basic fit ✓ - Forum Consommation
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Dette cantine trésor public ✓ - Forum Consommation
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Effacement dette trésor public - Forum Impôts
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
21 juin 2016 à 19:47
21 juin 2016 à 19:47
bonjour
saisir un huissier de justice
saisir un huissier de justice
22 juin 2016 à 13:57
Avant de confier le recouvrement à un huissier, il faut savoir s'il existe des preuves irréfutables de cette dette.
Sans titre exécutoire l'huissier ne peut faire que de l'amiable et je te dis pas le montant des honoraires avec ou sans résultat.
Le débiteur peut être insolvable.
22 juin 2016 à 16:05