Temps entrema plainte et la convocation du prévenu pour injures?
Jitgie
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Modifié par Jitgie le 22/06/2016 à 14:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juin 2016 à 16:11
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sophiag
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22 juin 2016 à 23:15
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Bonsoir
Prenez un avocat afin qu'il voit ou en est votre plainte
Si le procureur la classe sans suite, il faudra alors saisir le juge d'instruction et se porter partie civile
Prenez un avocat afin qu'il voit ou en est votre plainte
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23 juin 2016 à 10:19
En fait, je veux tout simplement savoir le délai entre ma plainte et la convocation du prévenu qui m'a insulté.
Si 3 ans après avoir déposé plainte le prévenu qui m'a insulté n'est pas convoqué ça signifie que l'affaire est morte ?
Merci
23 juin 2016 à 10:24
combien de temps doit attendre la personne qui m'a insulté pour recevoir un courrier de convocation ?
il faut déjà savoir si le procureur a donné suite ou pas!