Temps entrema plainte et la convocation du prévenu pour injures?
Jitgie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu que la diffamation publique commise en raison de la race, de l’appartenance religieuse, de la nationalité, du sexe, du handicap ou de l’orientation ou de l’identité sexuelle de la victime est passible de 45 000 € d’amende et d’un an de prison.
J'ai lu aussi que si on est victime d’une injure ou d’une diffamation, il faut agir rapidement, car la loi prévoit que ces infractions sont prescrites au bout de trois mois à partir de la date de première publication des propos diffamatoires ou injurieux. Cependant, ce délai est porté à un an si la diffamation est commise en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance de la victime à une nation, à une religion déterminée ou à une race. En cas d’injure, la prescription est également d’un an si l’infraction est commise en raison de l’un de ces motifs ou du handicap, du sexe ou de l’orientation sexuelle de la victime (ou de son identité sexuelle).
Une fois qu'on a déposé plainte avant l'écoulement du délai de prescription (1 an en ce qui me concerne car j'ai reçu des insultes écrites sur mon appartenance ethnique et sur mon handicap), combien de temps doit attendre la personne qui m'a insulté pour recevoir un courrier de convocation ? Va t-il recevoir le courrier de convocation rapidement ? Si par exemple 3 ans après avoir déposé plainte, je vois que la personne qui m'a insulté n'a pas reçu de lettre de convocation, dois-je me dire que l'affaire n'aboutira pas ? Y a t-il un délai maximum dans la justice française qui fait qu'au bout de 3 ans après avoir déposé plainte et que le prévenu n'a pas été convoqué, l'affaire est morte une fois pour toute ?
J'espère avoir été clair. Merci de votre compréhension.
J'ai lu que la diffamation publique commise en raison de la race, de l’appartenance religieuse, de la nationalité, du sexe, du handicap ou de l’orientation ou de l’identité sexuelle de la victime est passible de 45 000 € d’amende et d’un an de prison.
J'ai lu aussi que si on est victime d’une injure ou d’une diffamation, il faut agir rapidement, car la loi prévoit que ces infractions sont prescrites au bout de trois mois à partir de la date de première publication des propos diffamatoires ou injurieux. Cependant, ce délai est porté à un an si la diffamation est commise en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance de la victime à une nation, à une religion déterminée ou à une race. En cas d’injure, la prescription est également d’un an si l’infraction est commise en raison de l’un de ces motifs ou du handicap, du sexe ou de l’orientation sexuelle de la victime (ou de son identité sexuelle).
Une fois qu'on a déposé plainte avant l'écoulement du délai de prescription (1 an en ce qui me concerne car j'ai reçu des insultes écrites sur mon appartenance ethnique et sur mon handicap), combien de temps doit attendre la personne qui m'a insulté pour recevoir un courrier de convocation ? Va t-il recevoir le courrier de convocation rapidement ? Si par exemple 3 ans après avoir déposé plainte, je vois que la personne qui m'a insulté n'a pas reçu de lettre de convocation, dois-je me dire que l'affaire n'aboutira pas ? Y a t-il un délai maximum dans la justice française qui fait qu'au bout de 3 ans après avoir déposé plainte et que le prévenu n'a pas été convoqué, l'affaire est morte une fois pour toute ?
J'espère avoir été clair. Merci de votre compréhension.
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En fait, je veux tout simplement savoir le délai entre ma plainte et la convocation du prévenu qui m'a insulté.
Si 3 ans après avoir déposé plainte le prévenu qui m'a insulté n'est pas convoqué ça signifie que l'affaire est morte ?
Merci
combien de temps doit attendre la personne qui m'a insulté pour recevoir un courrier de convocation ?
il faut déjà savoir si le procureur a donné suite ou pas!
Lisez cela, vous avez une mine d'information
Le procureur met combien de temps pour donner suite à une affaire. Et une fois qu'il donne suite, quel est le délai pour que le prévenu soit convoqué ?Donc en combien de temps ?
Mais des personnes m'ont dit que si 3 ans après avoir déposé plainte, le prévenu n'est pas convoqué celà veut dire que l'affaire est morte ? C'est vrai ?
je dois lire quoi svp ?