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dany311
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3 mai 2024
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20 juin 2016 à 13:12
20 juin 2016 à 13:12
bonjour
votre demande bien qu'étant recevable est rejetée
et vous êtes condamné à payer 500 euros ( au titre de l'article 700 du code de procédure civile ) à la SCI que vous avez "" attaqué "" à payer immédiatement ( attendre le courrier d'un huissier qui sera mandaté pour recouvrir la somme + les frais d'huissier )
votre demande bien qu'étant recevable est rejetée
et vous êtes condamné à payer 500 euros ( au titre de l'article 700 du code de procédure civile ) à la SCI que vous avez "" attaqué "" à payer immédiatement ( attendre le courrier d'un huissier qui sera mandaté pour recouvrir la somme + les frais d'huissier )