Filme à son insu par vidéo surveillance du voisin Belgique

Evazion27 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 20 juin 2016 à 22:41
 Marley - 23 juin 2016 à 11:20
Bonjour, voilà ce qu'il se passe. Je promène mon chien depuis 5 ans sur un sentier qui traverse un bois à proximité de ma maison. Ce bois à été racheté avec la maison qui s'y trouvait et la propriétaire a décidé d'y apposé un panneau "propriété privée défense d'entrer". Avec son accord écrit et signé, j'ai profité de mon droit de passage durant 2 ans jusqu'à ce qu'elle baricade l'entrée du bois afin d'empêcher quiconque de passer il y a environ 1semaine. Lors ce qu'elle a posé ses clôtures, elle m'a averti que j'avais toujours le droit de passer mais je devais me débrouiller car elle fermait tout pour les autres habitants qui pénétrait sur sa propriété sans autorisation. J'ai essayé de passé entre les fils, elle en a rajouté. J'ai tenté de passé par dessus, elle a enduit son treillis de graisse. Elle a même bourré de branchage le petit passage sous la barrière par laquelle passait mon chien. Bref, elle avait avait envie de tout, sauf que je puisse passer...

Quelques jours plus tard, mon compagnon sous la colère, a prit une pince et a coupé les fils. Le lendemain soir vers 21h, elle est venue frapper à ma porte en nous accusant d'avoir dégradé les fils et en disant qu'elle portait plainte contre nous et contre tous les gens qui avaient essayé de passer sa barrière durant la semaine. En effet, elle a installé sur un arbre derrière la clôture une caméra qui a filmé les faits et gestes de chacun dans son passage.

Sur le pas de ma porte à 21h avec un ordinateur portable pose sur le capot de sa voiture, elle m'a fait visionner les images ou on me reconnaît clairement avec mon compagnon, mais sur lesquelles on ne nous voit pas détruire ou dégradé un bien lui appartenant.

Mes questions sont très les suivantes...

- si on ne nous reconnais pas clairement en train de couper les fils, riquons nous quelque chose ?

- a t elle le droit de filmé une personne à son insu sans apposer de pictogramme ?

- a t elle le droit de visionner et d'enregistrer des images sans l'intervention de la police et en débarquant chez les gens à 21h du soir en les accusant ?

- le droit de passage que je possède ne me protège t il pas ?

Nous n'avons pas été pris sur le fait et malgré les allez retour de la police dans ce bois depuis les faits, nous n'avons jamais été interrogé, ni convoqué...

Pouvez-vous répondre précisément à mes questions ??
Merci d'avance.
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2 réponses

Bonjour,

Cette personne est en droit de faire ce qu'elle veut sur sa propriété.
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Ce n'est pas très intelligent de répondre à ce genre de question lors ce qu'on ne connait ni la loi, ni le droit à l'image. Bonne journée à vous.
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Il semblerait plutôt que TOI tu ne connaisses rien aux lois.

@Soldwin
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
22 juin 2016 à 17:59
Bonjour

Le droit à l'image concerne la diffusion, exploitation.
Là il n'est nullement question de diffusion.

Cdlt
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J'imagine que vous avez un droit de passage fait devant notaire, et qu'il est clairement mentionné dessus que vous avez l'autorisation de couper la clôture du propriétaire ?
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