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Decision de justice non executee

SPRI70 Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
ayant gagné ma procédure en justice concernant la taille des haies, mon voisin refuse de procéder à son exécution depuis mi janvier. Que puis je faire pour faire pour obtenir l exécution de la décision de justice?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Que puis je faire pour faire pour obtenir l

Avec une formule de politesse tout est possible !!!!
Bonjour, s'il vous plait, merci....
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 994
 
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M. - D/F.- S/M.- H/T.
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