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Decision de justice non executee

SPRI70 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 24 juil. 2016 à 17:30
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 juil. 2016 à 17:47
ayant gagné ma procédure en justice concernant la taille des haies, mon voisin refuse de procéder à son exécution depuis mi janvier. Que puis je faire pour faire pour obtenir l exécution de la décision de justice?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 juil. 2016 à 17:46
Bonjour,

Que puis je faire pour faire pour obtenir l

Avec une formule de politesse tout est possible !!!!
Bonjour, s'il vous plait, merci....
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
24 juil. 2016 à 17:47
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M. - D/F.- S/M.- H/T.
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