Decision de justice non executee
SPRI70
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
ayant gagné ma procédure en justice concernant la taille des haies, mon voisin refuse de procéder à son exécution depuis mi janvier. Que puis je faire pour faire pour obtenir l exécution de la décision de justice?
2 réponses
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Bonjour,
Que puis je faire pour faire pour obtenir l
Avec une formule de politesse tout est possible !!!!
Bonjour, s'il vous plait, merci....
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Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M. - D/F.- S/M.- H/T.
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