Controle abusif

Résolu/Fermé
sapindunord Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 31 juil. 2016 à 12:07
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 31 juil. 2016 à 18:52
bonjour, mon fils s'est fait contrôler positif au cannabis en revenant de son travail ,il était arrété dans un garage pour aller commander des pièces de voitures.Au moment ou il sert la main de son garagiste une voiture de gendarmerie se gare derrière son véhicule ,il se déplace alors pour leurs dire de ne pas bloquer son véhicule.alors les gendarmes lui demandent de faire un alcootest-négatif-, puis un test salivaire- positif .Il leur avoue être un consommateur occasionnel . Ils l'emènent à la brigade puis ensuite a l'hopital pour faire une prise de sang. Puis une perquisition dans sa chambre, à mon domicile. Ceci se passait le 13/07/16, il a reçu un courrier de la préfecture le 25/07/16 lui signifiant un retrait de permis pour 6 mois, le gendarme qui l'a contrôler lui a laissé un message sur son portable le 26/07 et un RDV à la brigade à été pris pour le31/07 à10h = il n'y avait personne à la brigade. Il faut également préciser que mon fils est métis, grand, peau mate et yeux bridés, et qu'il a été trés correct et poli avec les gendarmes. A ce jour, il ne connait toujours pas le taux de cannabis dans le sang. S'agit-il d'un contrôle abusif, et si oui quel recours a-t-on?

3 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
31 juil. 2016 à 13:47
"S'agit-il d'un contrôle abusif, " : non.
Ou alors faudrait parvenir à prouver pour quel motif on peut le cataloguer comme tel....


"qu'il a été trés correct et poli avec les gendarmes. " : ce qui n'est que tout à fait "normal", mais ce n'est pas suffisant pour avoir l’autorisation de violer une loi...
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
31 juil. 2016 à 12:09
Bonjour,

S'agit-il d'un contrôle abusif, et si oui quel recours a-t-on?

Non !
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sapindunord Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016
31 juil. 2016 à 12:21
bonjour Micha1

et merci pour ta réponse concise. Les textes de lois ne sont pas trés clairs par rapport aux conditions de contrôles peux-tu développer ta réponse?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
31 juil. 2016 à 12:48
Avec un -1 non !!
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Bonjour

Mais que venaient faire les gendarmes chez ce garagiste ? Votre fils doit connaitre la réponse...
Quant aux résultats, ceux-ci lui seront communiqués lors de son entretien dans les bureaux des forces de l'ordre.

Votre fils a commis un délit (double à mon sens) puisqu'il a consommé (interdit) et conduit après usage (interdit).

Contrôle abusif... peut-être les militaires devraient-ils faire des tests sur les personnes âgées et cesser de harceler ces pauvres jeunes ?
... Soyez un peu plus responsable
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 31/07/2016 à 17:49
"Il faut également préciser que mon fils est métis, grand, peau mate et yeux bridés, et qu'il a été trés correct et poli avec les gendarmes"

et re!!
le sous entendu que les gendarmes sont de sales vilains racistes qui veulent empêche ces pauvres "jeunes" de se camer

si on ne peut plus rouler défoncé maintenant, ou va t'on ma pov'dame!!


alors au lieu de vous préoccuper du droit des gendarmes, occupez vous plutôt du problème de drogue de votre fils, et du fait qu'il pourra un jour envoyer toute une famille au cimetière!!
ce qui ne semble pas vous préoccuper le moins du monde!
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
31 juil. 2016 à 18:30
+1000000... si je pouvais... je me contenterai d'un +1
;-))
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
31 juil. 2016 à 18:33
merci c'est trop vraiment lolllllllllllllll
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
31 juil. 2016 à 18:51
Coucou l'équipe,

+1 pour DorisOups !! et bientôt a +1000000
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
31 juil. 2016 à 18:52
je suis confuse vous me gâtez lollllllllllll


hélas ces chauffards défoncés nous gâtent, eux aussi!
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