Controle abusif

Résolu/Fermé
sapindunord Messages postés 2 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon fils s'est fait contrôler positif au cannabis en revenant de son travail ,il était arrété dans un garage pour aller commander des pièces de voitures.Au moment ou il sert la main de son garagiste une voiture de gendarmerie se gare derrière son véhicule ,il se déplace alors pour leurs dire de ne pas bloquer son véhicule.alors les gendarmes lui demandent de faire un alcootest-négatif-, puis un test salivaire- positif .Il leur avoue être un consommateur occasionnel . Ils l'emènent à la brigade puis ensuite a l'hopital pour faire une prise de sang. Puis une perquisition dans sa chambre, à mon domicile. Ceci se passait le 13/07/16, il a reçu un courrier de la préfecture le 25/07/16 lui signifiant un retrait de permis pour 6 mois, le gendarme qui l'a contrôler lui a laissé un message sur son portable le 26/07 et un RDV à la brigade à été pris pour le31/07 à10h = il n'y avait personne à la brigade. Il faut également préciser que mon fils est métis, grand, peau mate et yeux bridés, et qu'il a été trés correct et poli avec les gendarmes. A ce jour, il ne connait toujours pas le taux de cannabis dans le sang. S'agit-il d'un contrôle abusif, et si oui quel recours a-t-on?

3 réponses

BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
"S'agit-il d'un contrôle abusif, " : non.
Ou alors faudrait parvenir à prouver pour quel motif on peut le cataloguer comme tel....


"qu'il a été trés correct et poli avec les gendarmes. " : ce qui n'est que tout à fait "normal", mais ce n'est pas suffisant pour avoir l’autorisation de violer une loi...
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour,

S'agit-il d'un contrôle abusif, et si oui quel recours a-t-on?

Non !
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sapindunord Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour Micha1

et merci pour ta réponse concise. Les textes de lois ne sont pas trés clairs par rapport aux conditions de contrôles peux-tu développer ta réponse?
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Avec un -1 non !!
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boule
 
Bonjour

Mais que venaient faire les gendarmes chez ce garagiste ? Votre fils doit connaitre la réponse...
Quant aux résultats, ceux-ci lui seront communiqués lors de son entretien dans les bureaux des forces de l'ordre.

Votre fils a commis un délit (double à mon sens) puisqu'il a consommé (interdit) et conduit après usage (interdit).

Contrôle abusif... peut-être les militaires devraient-ils faire des tests sur les personnes âgées et cesser de harceler ces pauvres jeunes ?
... Soyez un peu plus responsable
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
"Il faut également préciser que mon fils est métis, grand, peau mate et yeux bridés, et qu'il a été trés correct et poli avec les gendarmes"

et re!!
le sous entendu que les gendarmes sont de sales vilains racistes qui veulent empêche ces pauvres "jeunes" de se camer

si on ne peut plus rouler défoncé maintenant, ou va t'on ma pov'dame!!


alors au lieu de vous préoccuper du droit des gendarmes, occupez vous plutôt du problème de drogue de votre fils, et du fait qu'il pourra un jour envoyer toute une famille au cimetière!!
ce qui ne semble pas vous préoccuper le moins du monde!
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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
+1000000... si je pouvais... je me contenterai d'un +1
;-))
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci c'est trop vraiment lolllllllllllllll
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Coucou l'équipe,

+1 pour DorisOups !! et bientôt a +1000000
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
je suis confuse vous me gâtez lollllllllllll


hélas ces chauffards défoncés nous gâtent, eux aussi!
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