Séparation maison pacs
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Bonjour. Je suis pacsé depuis 3 ans et j ai acheté une maison avec mon conjoint depuis 3 ans. Aujourd'hui notre couple ne fonctionne plus. Je souhaite partir de la maison et récupérer mes 40000 euros que j ai investi. Mais mon conjoint ne veux ni vendre la maison et ni me rendre ma part. Que puis je faire? Quels sont les droits? Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Séparation maison pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
En tout cas, pas partout !!