Code électoral
Résolu
JPA
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Energizor Messages postés 32752 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Candidat aux élections municipales en 2014 dans une commune de - de 1000 habitants je suis arrivé 1er de ma liste mais 16ème (en nombre de voix) et donc n'ai pas été élu.
Par le fait toute la liste adverse a été élue.
Depuis l'un des conseiller a démissionné .
Puis-je prétendre à rentrer au conseil municipal bien que membre d'une liste d'opposition ?
Merci d'avance pour votre réponse.
JPA
Candidat aux élections municipales en 2014 dans une commune de - de 1000 habitants je suis arrivé 1er de ma liste mais 16ème (en nombre de voix) et donc n'ai pas été élu.
Par le fait toute la liste adverse a été élue.
Depuis l'un des conseiller a démissionné .
Puis-je prétendre à rentrer au conseil municipal bien que membre d'une liste d'opposition ?
Merci d'avance pour votre réponse.
JPA
A voir également:
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- Délais entre différentes tentative code carte bleue? - Forum Banque et Crédit
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1 réponse
Bonjour,
Non, lorsqu'un conseiller municipal démissionne, le siège devient et reste vacant.
Ce n'est que dans le cas où au moins un tiers des conseillers sont manquants que des élections complémentaires sont organisées pour pourvoir les sièges devenus vacants.
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_13976_NOTE.pdf
Non, lorsqu'un conseiller municipal démissionne, le siège devient et reste vacant.
Ce n'est que dans le cas où au moins un tiers des conseillers sont manquants que des élections complémentaires sont organisées pour pourvoir les sièges devenus vacants.
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