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Code électoral

Résolu
JPA - 29 juil. 2016 à 15:59
Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 29 juil. 2016 à 16:06
Bonjour,

Candidat aux élections municipales en 2014 dans une commune de - de 1000 habitants je suis arrivé 1er de ma liste mais 16ème (en nombre de voix) et donc n'ai pas été élu.
Par le fait toute la liste adverse a été élue.
Depuis l'un des conseiller a démissionné .
Puis-je prétendre à rentrer au conseil municipal bien que membre d'une liste d'opposition ?
Merci d'avance pour votre réponse.
JPA

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 511
29 juil. 2016 à 16:06
Bonjour,

Non, lorsqu'un conseiller municipal démissionne, le siège devient et reste vacant.

Ce n'est que dans le cas où au moins un tiers des conseillers sont manquants que des élections complémentaires sont organisées pour pourvoir les sièges devenus vacants.

http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_13976_NOTE.pdf
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