élagage illicite de la mairie

Résolu
sosso - 11 mai 2016 à 21:19
 sosso - 24 juil. 2016 à 17:20
Bonjour,
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison qui est sur un terrain qui a été divisé deux morceaux vendus et un morceaux vide et un morceau sur lequel je loue une maison.
Sur ce terrain passait un chemin.
La voisine qui a acheté au fond de ce chemin sur lequel elle a un droit de passage. (entre nous deux il y a le terrain vide ainsi qu'un voisin qui a fait construire)
Je ne suis pas en bon terme avec elle car elle avait l'habitude de rentrer sur mon terrain jusqu'à ce que je plante des haies pour faire cesser ce manège.
Du coup pour se venger, elle à fait venir la mairie et elle a fait élaguer à ras des arbres et en couper d'autres sur mon terrain et en bord du chemin privé.

Précision: en début de chemin 4,50m de large, en fin de chemin 1,80m. Et aucun arbre coupé en bas. Donc véritable besoin de nuir.
D'autant que le voisin du milieu faisait des travaux et passait avec un gros camion sans soucis.

Ma question est
Qui dois je attaquer la propriétaire ou bien la mairie ?
Est ce du pénal, du civil ou de l'administratif ??

Merci d'avance

19 réponses

BmV Messages postés 86714 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2022 16 397
13 mai 2016 à 11:59
Oui, elle semble donc largement fautive, au moins pour la coupe des arbres plantés sur la propriété.

Un dépôt de plainte est donc possible pour violation de propriété et destruction de bien d'autrui. L'avocat chargé du dossier saura mieux caractériser le délit.

Mais encore une fois, avant de la mettre éventuellement en cause, il faut bien vérifier le rôle supposé de la mairie dans cette histoire, dont l'action me semble plus qu'incompréhensible.
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Merci beaucoup de votre réponse.

Nous ne pensons pas prendre d'avocat.
D'où l'utilité de savoir qui atttaquer et devant quelle juridiction.

Certainement que la voisine connaissait le chef du service car même les employés communaux se sont tous plein de travailler pour une particulière sur un chemin privé
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