ADN
renato
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois),
ont -elle subit automatiquement un prélévement ADN??
Car j'ai été contraint a ce prélévement, n'ayant aucune autres condamnations, ni affaire judiciaires.
Peut -on parler de prélévement abusif ??
Merci a tous ;
Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois),
ont -elle subit automatiquement un prélévement ADN??
Car j'ai été contraint a ce prélévement, n'ayant aucune autres condamnations, ni affaire judiciaires.
Peut -on parler de prélévement abusif ??
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