ADN

renato -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois),
ont -elle subit automatiquement un prélévement ADN??

Car j'ai été contraint a ce prélévement, n'ayant aucune autres condamnations, ni affaire judiciaires.
Peut -on parler de prélévement abusif ??

Merci a tous ;

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Bonjour,

tout dépend pourquoi vous êtes condamné
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