Contravention pour ticket déjà oblitéré mais encre invisible
tramwaydemontpellier
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille de 15 ans a pris une contravention parce qu'elle avait un ticket déjà oblitéré mais elle ne pouvait pas le savoir, cela ne se voyait pas. Nous avons fait une réclamation mais la TAM a répondu qu'on est censé savoir que le ticket est valide avant de monter, hors dans ce cas on ne peut le savoir qu'une fois dans le tramway. Nous avons donc payé une contravention majorée, puisqu'on nous a demandé d'envoyer le ticket et dit que si on n'avait pas de réponse 7 jours après réception du ticket il fallait considérer qu'il fallait payer l'amende. Est-ce que ce système est normal? En l’absence de réponse (c'est à dire sans justification), vous devez payer? Nous n’avons pas été prévenus de la réception du ticket par la TAM. Bref nous avons payé ce PV que nous considérons comme injuste, en étant très contrariés. Quelques jours plus tard, ma fille reprend un autre PV pour ticket non validé, refuse de donner son nom et se retrouve au poste. Amende de 178 euros. Elle préférait aller au foyer plutôt que de rentrer chez elle... Y a-t-il un texte particulier pour les mineurs dans ce cas?
Merci pour votre aide...
Ma fille de 15 ans a pris une contravention parce qu'elle avait un ticket déjà oblitéré mais elle ne pouvait pas le savoir, cela ne se voyait pas. Nous avons fait une réclamation mais la TAM a répondu qu'on est censé savoir que le ticket est valide avant de monter, hors dans ce cas on ne peut le savoir qu'une fois dans le tramway. Nous avons donc payé une contravention majorée, puisqu'on nous a demandé d'envoyer le ticket et dit que si on n'avait pas de réponse 7 jours après réception du ticket il fallait considérer qu'il fallait payer l'amende. Est-ce que ce système est normal? En l’absence de réponse (c'est à dire sans justification), vous devez payer? Nous n’avons pas été prévenus de la réception du ticket par la TAM. Bref nous avons payé ce PV que nous considérons comme injuste, en étant très contrariés. Quelques jours plus tard, ma fille reprend un autre PV pour ticket non validé, refuse de donner son nom et se retrouve au poste. Amende de 178 euros. Elle préférait aller au foyer plutôt que de rentrer chez elle... Y a-t-il un texte particulier pour les mineurs dans ce cas?
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