Association

16peter Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
quel est le statut juridique d'un président d'association qui vient de démissionner?

3 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    Réponse juridique impossible sans formules de politesse.
    Bonjour, s'il vous plait, merci...
    0
  2. 16peter Messages postés 4 Statut Membre
     
    avec mes excuses.je ne pensais pas que ma question avait été prise en considération par le site, pensant avoir fait une fausse manoeuvre.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il peut soit rester membre d'un bureau ou d'un conseil d'administration, soit redevenir un simple membre. Sauf particularité, la perte de la qualité de membre est a priori à exclure.
    Cela dépend de la rédaction des statuts de l'association et de la lettre de démission.
    Comme vous ne donnez quasiment aucune information, il est difficile de vous répondre mieux.

    Cordialement
    0

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