Aide juridictionnelle

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2016
-
Messages postés
6309
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
-
Bonjour,
Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans une affaire qui m'oppose à mon ex-compagne , dois je déclarer mes livrets d'épargne ( plus ou moins 40 000 euros ) même si je suis au RSA ?
Sinon connaissez vous le plafond de biens personnels à ne pas dépasser pour bénéficier de cette aide ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Messages postés
6309
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 010
Bonjour,

je suis au RSA ?
Donc vous avez déclaré l'épargne pour percevoir le Rsa ?
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2016

Pour être plus clair j'ai l'équivalent du RSA, j'ai les ASS (480 euros).
Selon mon avocat je dépasse le plafond, je n'en ai donc pas fait la demande.
J'ai posé cette question car je ne comprends pas pourquoi mon ex qui se trouve au RSA avec près de 100 000 euros suite à la vente de notre ancienne maison l'a obtenue mais pas moi.
Messages postés
6309
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 010
Les revenus des capitaux sont dans la liste a déclaré pour l'aide juridictionnelle.
Voir sur le lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Pour votre ex, je vous laisse l'appréciation des conclusions !!
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2016

Merci pour votre réponse mais tout ceci reste assez flou pour moi. Je vais me rendre directement au bureau d'aide juridictionnelle pour éclaircir cette situation car il est dit qu'en étant au RSA il 'est pas nécessaire de justifier de ses autres ressources.
Messages postés
6309
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 010
Vous pouvez revenir avec la réponse ??
C'est une information utile aussi aux autres.

Merci d'avance.
Dossier à la une