Saisie loyer beau frere par huissier ?
Ceanote
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,Mon beau-frère et moi possédons en indivision 2 appartements dont un rst vacant et l'zutre est loué pour un loyer mensuel de 2000€. C'est mon beau-frère qui perçoit ce loyer et malgré mes demandes répétées il refuse de me verser la part qui me revient.
Je souhaite faire intervenir un huissier sur les conseils de mon notaire. Quels types de documents dois-je fournir à l'huissier ? Dois-je écrite un document que l'huissier donnera à mon beau-frère ? Existe-t-il des dispositions ou termes légaux à employer ? Enfin, suel est le coût approximatif d'une telle démarche ? Merci d'avance
Je souhaite faire intervenir un huissier sur les conseils de mon notaire. Quels types de documents dois-je fournir à l'huissier ? Dois-je écrite un document que l'huissier donnera à mon beau-frère ? Existe-t-il des dispositions ou termes légaux à employer ? Enfin, suel est le coût approximatif d'une telle démarche ? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
le plus simple étant de vous renseigner directement auprès d'un huissier
de toute facon il vous faudra une décision de justice pour récupérer les sommes dues.
dans un premier temps vous pouvez en effet faire réaliser une sommation par huissier
qui vous demandera au moins une preuve du bail en cours, et de l'indivision 50/50.
le plus simple étant de vous renseigner directement auprès d'un huissier
de toute facon il vous faudra une décision de justice pour récupérer les sommes dues.
dans un premier temps vous pouvez en effet faire réaliser une sommation par huissier
qui vous demandera au moins une preuve du bail en cours, et de l'indivision 50/50.