Mise en fourrière. perinou - Dernière réponse le 29 juil. 2016 2 réponses Bonjour, en face de ma maison j 'ai une place pour mettre mon véhicule qui m 'appartiens.J 'ai mis un panneau Privé ,mais les gens se gare quant même que faire pour éviter se stationnement gênant ,? merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Micha1. Bonjour, La place de stationnement est sur votre terrain privé ou le terrain de la commune ? Réponse 2 / 2 perinou Auteur bonjour, Le terrain est privé . Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation. Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 Retour Shein effectué et pas de remboursement osette336 contestation amende stationnement papiyesyes Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Micha1. Bonjour, La place de stationnement est sur votre terrain privé ou le terrain de la commune ?
Réponse 2 / 2 perinou Auteur bonjour, Le terrain est privé . Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation.
Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation.