Valeur juridique d'un Avis de PASSAGE
comprendre.j
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23 octobre 2011
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30 juil. 2011 à 08:24
boule - 27 juil. 2016 à 18:28
boule - 27 juil. 2016 à 18:28
A voir également:
- C'est quoi un avis de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage huissier sans enveloppe - Forum crédit consommation
- Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? ✓ - Forum Consommation
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comprendre.j
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23 octobre 2011
30 juil. 2011 à 09:26
30 juil. 2011 à 09:26
Bonjour,
Je serais bien tenté de répondre OUI.
Devoir ou pas devoir.
En effet, la Vie n'est elle pas constituée que de Devoirs et d'Obligations ?
Et la bravo, il aurait fallu que je n'oubliasse pas ce que vous suggérâtes.
Bonne journée et si vous pouviez m'éclairer.
Je serais bien tenté de répondre OUI.
Devoir ou pas devoir.
En effet, la Vie n'est elle pas constituée que de Devoirs et d'Obligations ?
Et la bravo, il aurait fallu que je n'oubliasse pas ce que vous suggérâtes.
Bonne journée et si vous pouviez m'éclairer.
comprendre.j
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23 octobre 2011
31 juil. 2011 à 11:07
31 juil. 2011 à 11:07
Lors de la dénonciation d'un bail, si je n'ai pas connaissance de la volonté de rupture de la part du bailleur, je suis bien dans des entournures qui ne seront pas simple à dénouées.
L'expulsion me pendrait au nez !
L'expulsion me pendrait au nez !
6fois848
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dimanche 31 juillet 2011
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15 septembre 2020
31 juil. 2011 à 20:06
31 juil. 2011 à 20:06
En effet il est fortement inquiétant en lisant:
Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception_en_France
"-- Article 670 du code de procédure civile
Lorsque l'on reçoit un recommandé avec avis de réception, il peut donc être important de le retirer, soit sur place lors du passage du facteur, soit à son bureau de poste accompagné de l'avis de passage du facteur et d'une pièce d'identité.
En effet, le destinataire est parfois réputé avoir reçu le courrier et avoir pris connaissance de son contenu.
Ne pas retirer un courrier en recommandé avec avis de réception peut donc être juridiquement pénalisant pour le destinataire."
il faut donc être attentif, mais comment se prémunir en tant que destinataire si cet avis ne vous a jamais été remis ou ne vous est pas parvenu?
A l'aide, merci d'avance
Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception_en_France
"-- Article 670 du code de procédure civile
Lorsque l'on reçoit un recommandé avec avis de réception, il peut donc être important de le retirer, soit sur place lors du passage du facteur, soit à son bureau de poste accompagné de l'avis de passage du facteur et d'une pièce d'identité.
En effet, le destinataire est parfois réputé avoir reçu le courrier et avoir pris connaissance de son contenu.
Ne pas retirer un courrier en recommandé avec avis de réception peut donc être juridiquement pénalisant pour le destinataire."
il faut donc être attentif, mais comment se prémunir en tant que destinataire si cet avis ne vous a jamais été remis ou ne vous est pas parvenu?
A l'aide, merci d'avance
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27 juil. 2016 à 18:15