Valeur juridique d'un Avis de PASSAGE
comprendre.j
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boule -
boule -
Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'un Avis de PASSAGE à titre général ?
L'Avis de PASSAGE délivré par une prestataire, ....., est un(e)...?
L'Avis de PASSAGE délivré par une Société d'état, est un(e)...?
Comment prouver qu'un avis de passage n'a pas été déposé ?
L'Avis de PASSAGE délivré est déposé par erreur chez un voisin, que se passe t'il si celui-ci ne vous le remet pas ?
Merci
Quelle est la valeur juridique d'un Avis de PASSAGE à titre général ?
L'Avis de PASSAGE délivré par une prestataire, ....., est un(e)...?
L'Avis de PASSAGE délivré par une Société d'état, est un(e)...?
Comment prouver qu'un avis de passage n'a pas été déposé ?
L'Avis de PASSAGE délivré est déposé par erreur chez un voisin, que se passe t'il si celui-ci ne vous le remet pas ?
Merci
A voir également:
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- Avis de passage huissier par sms - Forum Consommation
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5 réponses
Bonjour,
Je serais bien tenté de répondre OUI.
Devoir ou pas devoir.
En effet, la Vie n'est elle pas constituée que de Devoirs et d'Obligations ?
Et la bravo, il aurait fallu que je n'oubliasse pas ce que vous suggérâtes.
Bonne journée et si vous pouviez m'éclairer.
Je serais bien tenté de répondre OUI.
Devoir ou pas devoir.
En effet, la Vie n'est elle pas constituée que de Devoirs et d'Obligations ?
Et la bravo, il aurait fallu que je n'oubliasse pas ce que vous suggérâtes.
Bonne journée et si vous pouviez m'éclairer.
Lors de la dénonciation d'un bail, si je n'ai pas connaissance de la volonté de rupture de la part du bailleur, je suis bien dans des entournures qui ne seront pas simple à dénouées.
L'expulsion me pendrait au nez !
L'expulsion me pendrait au nez !
En effet il est fortement inquiétant en lisant:
Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception_en_France
"-- Article 670 du code de procédure civile
Lorsque l'on reçoit un recommandé avec avis de réception, il peut donc être important de le retirer, soit sur place lors du passage du facteur, soit à son bureau de poste accompagné de l'avis de passage du facteur et d'une pièce d'identité.
En effet, le destinataire est parfois réputé avoir reçu le courrier et avoir pris connaissance de son contenu.
Ne pas retirer un courrier en recommandé avec avis de réception peut donc être juridiquement pénalisant pour le destinataire."
il faut donc être attentif, mais comment se prémunir en tant que destinataire si cet avis ne vous a jamais été remis ou ne vous est pas parvenu?
A l'aide, merci d'avance
Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception_en_France
"-- Article 670 du code de procédure civile
Lorsque l'on reçoit un recommandé avec avis de réception, il peut donc être important de le retirer, soit sur place lors du passage du facteur, soit à son bureau de poste accompagné de l'avis de passage du facteur et d'une pièce d'identité.
En effet, le destinataire est parfois réputé avoir reçu le courrier et avoir pris connaissance de son contenu.
Ne pas retirer un courrier en recommandé avec avis de réception peut donc être juridiquement pénalisant pour le destinataire."
il faut donc être attentif, mais comment se prémunir en tant que destinataire si cet avis ne vous a jamais été remis ou ne vous est pas parvenu?
A l'aide, merci d'avance
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