Opposition contre une loi en tant que simple citoyen
droit-finances
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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si en tant que simple citoyen Européen et Français, il y avait moyen de s'opposer à une loi (Française) que l'on considère liberticide, sans forcément faire des manifestations ou avec des milliers d'euros a dépenser dans cette histoire, une lettre peut être une bonne idée mais pas forcément prise avec beaucoup de considération...
Merci pour votre aide.
J'aimerais savoir si en tant que simple citoyen Européen et Français, il y avait moyen de s'opposer à une loi (Française) que l'on considère liberticide, sans forcément faire des manifestations ou avec des milliers d'euros a dépenser dans cette histoire, une lettre peut être une bonne idée mais pas forcément prise avec beaucoup de considération...
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4 réponses
Personnellement, je considère que limiter la vitesse à 130 sur les autoroutes est liberticide... je devrais pouvoir être libre de faire du 200 si je veux.
Je devrais aussi avoir la liberté de coucher avec une fille si j'ai envie, même si elle n'est pas d'accord...
Ces propos, volontairement absurdes sont là pour attirer votre attention que ce n'est pas parce qu'une loi vous déplait et ne correspond pas à votre notion de liberté qu'elle ne protège pas les droits et libertés d'autrui.
Maintenant, pour ce qui est de faire abolir une loi, il y a deux solutions.
1- La loi vous déplait (genre CPE, GPA, Hadopi, El Komerie, etc..), soit vous écrivez une lettre à votre député (autant dire que ça ne servira à rien si vous êtes le seul), soit vous lancez un mouvement qu'il soit physique (manifestation), ou virtuel (pétition).
Par contre, soyez prêt à perdre énormément de temps, pour un résultat qui n'est clairement pas garanti, en particulier si cette loi concerne peu de gens.
2- Vous considérez la loi contraire à une constitution (que ce soit la constitution française ou européenne). Dans ce cas je suppose que 'vous' pouvez saisir le conseil constitutionnel.
Autant dire qu'on ne saisit pas le conseil constitutionnel avec une assistance juridique de votre assurance habitation, ça vous coutera surement cher, sans parler qu'ici aussi, ça vous prendra énormément de temps..
Je devrais aussi avoir la liberté de coucher avec une fille si j'ai envie, même si elle n'est pas d'accord...
Ces propos, volontairement absurdes sont là pour attirer votre attention que ce n'est pas parce qu'une loi vous déplait et ne correspond pas à votre notion de liberté qu'elle ne protège pas les droits et libertés d'autrui.
Maintenant, pour ce qui est de faire abolir une loi, il y a deux solutions.
1- La loi vous déplait (genre CPE, GPA, Hadopi, El Komerie, etc..), soit vous écrivez une lettre à votre député (autant dire que ça ne servira à rien si vous êtes le seul), soit vous lancez un mouvement qu'il soit physique (manifestation), ou virtuel (pétition).
Par contre, soyez prêt à perdre énormément de temps, pour un résultat qui n'est clairement pas garanti, en particulier si cette loi concerne peu de gens.
2- Vous considérez la loi contraire à une constitution (que ce soit la constitution française ou européenne). Dans ce cas je suppose que 'vous' pouvez saisir le conseil constitutionnel.
Autant dire qu'on ne saisit pas le conseil constitutionnel avec une assistance juridique de votre assurance habitation, ça vous coutera surement cher, sans parler qu'ici aussi, ça vous prendra énormément de temps..
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