Opposition contre une loi en tant que simple citoyen
droit-finances
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26 juil. 2016 à 09:33
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 26 juil. 2016 à 10:29
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dna.factory
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26 juil. 2016 à 10:29
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Personnellement, je considère que limiter la vitesse à 130 sur les autoroutes est liberticide... je devrais pouvoir être libre de faire du 200 si je veux.
Je devrais aussi avoir la liberté de coucher avec une fille si j'ai envie, même si elle n'est pas d'accord...
Ces propos, volontairement absurdes sont là pour attirer votre attention que ce n'est pas parce qu'une loi vous déplait et ne correspond pas à votre notion de liberté qu'elle ne protège pas les droits et libertés d'autrui.
Maintenant, pour ce qui est de faire abolir une loi, il y a deux solutions.
1- La loi vous déplait (genre CPE, GPA, Hadopi, El Komerie, etc..), soit vous écrivez une lettre à votre député (autant dire que ça ne servira à rien si vous êtes le seul), soit vous lancez un mouvement qu'il soit physique (manifestation), ou virtuel (pétition).
Par contre, soyez prêt à perdre énormément de temps, pour un résultat qui n'est clairement pas garanti, en particulier si cette loi concerne peu de gens.
2- Vous considérez la loi contraire à une constitution (que ce soit la constitution française ou européenne). Dans ce cas je suppose que 'vous' pouvez saisir le conseil constitutionnel.
Autant dire qu'on ne saisit pas le conseil constitutionnel avec une assistance juridique de votre assurance habitation, ça vous coutera surement cher, sans parler qu'ici aussi, ça vous prendra énormément de temps..
Je devrais aussi avoir la liberté de coucher avec une fille si j'ai envie, même si elle n'est pas d'accord...
Ces propos, volontairement absurdes sont là pour attirer votre attention que ce n'est pas parce qu'une loi vous déplait et ne correspond pas à votre notion de liberté qu'elle ne protège pas les droits et libertés d'autrui.
Maintenant, pour ce qui est de faire abolir une loi, il y a deux solutions.
1- La loi vous déplait (genre CPE, GPA, Hadopi, El Komerie, etc..), soit vous écrivez une lettre à votre député (autant dire que ça ne servira à rien si vous êtes le seul), soit vous lancez un mouvement qu'il soit physique (manifestation), ou virtuel (pétition).
Par contre, soyez prêt à perdre énormément de temps, pour un résultat qui n'est clairement pas garanti, en particulier si cette loi concerne peu de gens.
2- Vous considérez la loi contraire à une constitution (que ce soit la constitution française ou européenne). Dans ce cas je suppose que 'vous' pouvez saisir le conseil constitutionnel.
Autant dire qu'on ne saisit pas le conseil constitutionnel avec une assistance juridique de votre assurance habitation, ça vous coutera surement cher, sans parler qu'ici aussi, ça vous prendra énormément de temps..
Micha1.
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26 juil. 2016 à 09:42
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Bonjour,
Faire une opposition tout seul dans votre coin, c'est faire du vent un jour de tempête.
Faire une opposition tout seul dans votre coin, c'est faire du vent un jour de tempête.
Bonjour,
Oui vous pouvez vous "opposer" sans y consacrer la moindre énergie. Les résultats ne sont pas garantis, mais pourquoi pas.
Oui vous pouvez vous "opposer" sans y consacrer la moindre énergie. Les résultats ne sont pas garantis, mais pourquoi pas.
DorisOups
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26 juil. 2016 à 10:05
26 juil. 2016 à 10:05
bonjour
mdr!!
si une simple lettre pouvait nous dispenser d'obéir aux lois qui ne nous conviennent pas, cela se saurait!!
quelle est cette fameuse loi "liberticide" ?
mdr!!
si une simple lettre pouvait nous dispenser d'obéir aux lois qui ne nous conviennent pas, cela se saurait!!
quelle est cette fameuse loi "liberticide" ?
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