Valeur d'un reçu de liquidité au regard du juge de l'exécution .
justice67
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Modifié par justice67 le 28/07/2016 à 20:47
justice67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016 - 29 juil. 2016 à 10:15
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sleepy00
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28 juil. 2016 à 23:40
28 juil. 2016 à 23:40
Bonjour
les avocats contestent la prescription pour la forme...
et certain sont juste mauvais, c'est pas la première fois que je vois ce genre de tentative, mais ca n'a jamais abouti.
Quand au reçu, il faudrait pouvoir l'étudier pour savoir si il est bon ou pas
"Dont je doute fort, puisque mon père devait repasser au tribunal avec ce monsieur peu de temps après pour une somme 10 fois importante..."
prouvez ca, ca pourra être utile
les avocats contestent la prescription pour la forme...
et certain sont juste mauvais, c'est pas la première fois que je vois ce genre de tentative, mais ca n'a jamais abouti.
Quand au reçu, il faudrait pouvoir l'étudier pour savoir si il est bon ou pas
"Dont je doute fort, puisque mon père devait repasser au tribunal avec ce monsieur peu de temps après pour une somme 10 fois importante..."
prouvez ca, ca pourra être utile
justice67
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Modifié par justice67 le 29/07/2016 à 10:16
Modifié par justice67 le 29/07/2016 à 10:16
Merci beaucoup pour votre réponse.
Justement, par chance, j'ai en ma possession une des ces assignation à
l'encontre de ce Monsieur pour l'ensemble du préjudice morale subit en son entier.
Bien cordialement
Justement, par chance, j'ai en ma possession une des ces assignation à
l'encontre de ce Monsieur pour l'ensemble du préjudice morale subit en son entier.
Bien cordialement