Debiteur introuvable
ouriel54
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 juil. 2016 à 13:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 juil. 2016 à 13:19
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doris33
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28 juil. 2016 à 10:01
28 juil. 2016 à 10:01
Bonjour,
vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
ouriel54
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28 juil. 2016 à 10:36
28 juil. 2016 à 10:36
Oui et non.
la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.
D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.
D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
sleepy00
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28 juil. 2016 à 13:19
28 juil. 2016 à 13:19
débiteur introuvable
c'est mal engagé pour vous ...
l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais qu'il a engagé
toutefois votre jugement est valable 10 ans
et rien ne vous empeche de le retrouver plus tard et de lui réclamer le paiement + remboursement des frais.
c'est mal engagé pour vous ...
l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais qu'il a engagé
toutefois votre jugement est valable 10 ans
et rien ne vous empeche de le retrouver plus tard et de lui réclamer le paiement + remboursement des frais.