Debiteur introuvable
ouriel54
Messages postés
114
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
-
28 juil. 2016 à 09:58
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 juil. 2016 à 13:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 juil. 2016 à 13:19
A voir également:
- Case 4be introuvable
- Case l impots - Guide
- Case 1aj - Guide
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Numéro d'accès en ligne impot introuvable ✓ - Forum Impôts
- Case 7ef apprenti - Forum Impôts
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
28 juil. 2016 à 10:01
28 juil. 2016 à 10:01
Bonjour,
vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
ouriel54
Messages postés
114
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
78
28 juil. 2016 à 10:36
28 juil. 2016 à 10:36
Oui et non.
la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.
D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.
D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
28 juil. 2016 à 13:19
28 juil. 2016 à 13:19
débiteur introuvable
c'est mal engagé pour vous ...
l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais qu'il a engagé
toutefois votre jugement est valable 10 ans
et rien ne vous empeche de le retrouver plus tard et de lui réclamer le paiement + remboursement des frais.
c'est mal engagé pour vous ...
l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais qu'il a engagé
toutefois votre jugement est valable 10 ans
et rien ne vous empeche de le retrouver plus tard et de lui réclamer le paiement + remboursement des frais.