Debiteur introuvable

ouriel54 Messages postés 114 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 juil. 2016 à 09:58
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 juil. 2016 à 13:19
Bonjour a tous.

Un ancien locataire est parti avec une dette locative. Cette dette (2000 euros) a ete validee par un jugement.
L'huissier que j'ai selectionne ne trouve pas le debiteur. Il a trouve un seul compte, au solde negative, mais ne trouve ni adresse ni autres traces (pole emploi et CAF).
De mon cote, je n'ai rien trouve non plus (ni fb, ni autre reseau....)

Au niveau des honoraires de huissier, j'ai deja regle tout ce que je devais jusqu'au passage devant le juge (commandement de payer, assignation....)

D'ou mes questions: Si l'etude d'huissier ne trouve pas le debiteur (pas insolvable, mais introuvable), peut-il y a avoir des frais factures?
Huissier a t'il d'autres pistes en reserve?

Merci de vos lumieres

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
28 juil. 2016 à 10:01
Bonjour,

vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
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ouriel54 Messages postés 114 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 78
28 juil. 2016 à 10:36
Oui et non.

la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.

D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
28 juil. 2016 à 13:19
débiteur introuvable
c'est mal engagé pour vous ...

l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais qu'il a engagé

toutefois votre jugement est valable 10 ans
et rien ne vous empeche de le retrouver plus tard et de lui réclamer le paiement + remboursement des frais.
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