Debiteur introuvable
ouriel54
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous.
Un ancien locataire est parti avec une dette locative. Cette dette (2000 euros) a ete validee par un jugement.
L'huissier que j'ai selectionne ne trouve pas le debiteur. Il a trouve un seul compte, au solde negative, mais ne trouve ni adresse ni autres traces (pole emploi et CAF).
De mon cote, je n'ai rien trouve non plus (ni fb, ni autre reseau....)
Au niveau des honoraires de huissier, j'ai deja regle tout ce que je devais jusqu'au passage devant le juge (commandement de payer, assignation....)
D'ou mes questions: Si l'etude d'huissier ne trouve pas le debiteur (pas insolvable, mais introuvable), peut-il y a avoir des frais factures?
Huissier a t'il d'autres pistes en reserve?
Merci de vos lumieres
Un ancien locataire est parti avec une dette locative. Cette dette (2000 euros) a ete validee par un jugement.
L'huissier que j'ai selectionne ne trouve pas le debiteur. Il a trouve un seul compte, au solde negative, mais ne trouve ni adresse ni autres traces (pole emploi et CAF).
De mon cote, je n'ai rien trouve non plus (ni fb, ni autre reseau....)
Au niveau des honoraires de huissier, j'ai deja regle tout ce que je devais jusqu'au passage devant le juge (commandement de payer, assignation....)
D'ou mes questions: Si l'etude d'huissier ne trouve pas le debiteur (pas insolvable, mais introuvable), peut-il y a avoir des frais factures?
Huissier a t'il d'autres pistes en reserve?
Merci de vos lumieres
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2 réponses
Bonjour,
vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
vous auriez du continuer sur votre premier post, afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7122948-recherche-d-un-debiteur-huissier-inactif
Oui et non.
la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.
D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
la situation a change, mais le debiteur reste introuvable....
je me suis dit, nouvelle situation, nouveau poste.
D'ailleurs (juste pour le fun), j'ai eu des nouvelles de l'etude juste après avoir poste la derniere fois....Hasard ou coincidence?
La législation juridique et financière évolue en permanence...