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Justificatif et pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle

Résolu
manocountry Messages postés 3 Statut Membre -  
manocountry Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
qui peut me dire quels papiers il faut fournier avec un dossier d'aide juridictionnelle , ne trouvant pas ma réponse sur le site.
Merci a vous de me répondre.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
 
Bonjour,

Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-369-aide-juridictionnelle-justificatifs-et-pieces-a-fournir
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manocountry Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de votre réponse , mais cela fait plusieurs fois que j'essais de le télécharger mais je n'y arrive pas .
Donc je vais voir avec le service gouv si je peut l'avoir
bonne soiré a vous
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
 
Ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
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manocountry Messages postés 3 Statut Membre > Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci cela ma bien servie, j'ai pue avoir la notice de procédure avec votre biais.
Cordialement manocountry .
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