Justificatif et pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle

Résolu
manocountry Messages postés 3 Statut Membre -  
manocountry Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
qui peut me dire quels papiers il faut fournier avec un dossier d'aide juridictionnelle , ne trouvant pas ma réponse sur le site.
Merci a vous de me répondre.

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-369-aide-juridictionnelle-justificatifs-et-pieces-a-fournir
    0
    1. manocountry Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci de votre réponse , mais cela fait plusieurs fois que j'essais de le télécharger mais je n'y arrive pas .
      Donc je vais voir avec le service gouv si je peut l'avoir
      bonne soiré a vous
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    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
       
      Ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
      0
      1. manocountry Messages postés 3 Statut Membre > Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci cela ma bien servie, j'ai pue avoir la notice de procédure avec votre biais.
        Cordialement manocountry .
        0

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