Justificatif et pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle

Résolu
manocountry -  
Bonsoir,
qui peut me dire quels papiers il faut fournier avec un dossier d'aide juridictionnelle , ne trouvant pas ma réponse sur le site.
Merci a vous de me répondre.

1 réponse

  1.  Micha1.
    Bonjour,

    Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-369-aide-juridictionnelle-justificatifs-et-pieces-a-fournir
    0
    1. manocountry Auteur
      merci de votre réponse , mais cela fait plusieurs fois que j'essais de le télécharger mais je n'y arrive pas .
      Donc je vais voir avec le service gouv si je peut l'avoir
      bonne soiré a vous
      0
    3. manocountry Auteur
      @Micha1.merci cela ma bien servie, j'ai pue avoir la notice de procédure avec votre biais.
      Cordialement manocountry .
      0

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui

3 réponses