Dommages et intérêts
Lauraezio54
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Modifié par doris33 le 28/07/2016 à 20:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 juil. 2016 à 20:12
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 juil. 2016 à 20:12
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Micha1.
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28 juil. 2016 à 20:12
28 juil. 2016 à 20:12
Bonjour,
Es ce que ils ont eu des dommages et intérêt combien un peux près
Réponse impossible, c'est du cas par cas et à l'appréciation du juge.
Es ce que ils ont eu des dommages et intérêt combien un peux près
Réponse impossible, c'est du cas par cas et à l'appréciation du juge.