Comment obtenir un pv de gendarmerie datant de 23 ans [Résolu/Fermé]

claga61 3 Messages postés lundi 1 août 2016Date d'inscription 2 août 2016 Dernière intervention - 1 août 2016 à 16:52 - Dernière réponse : DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 2 août 2016 à 18:36
Bonjour à vous tous
Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'ai besoin du pv de gendarmerie pour remettre les choses dans l'ordre dans ma tete, je n'en dors plus...
Pouvez vous m'expliquer comment faire ? J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. Y a t'il des archives ?
Merci d'avance pour votre aide
Christine
Afficher la suite 

9 réponses

gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 1 août 2016 à 17:39
+2
Utile
Bonjour
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
les paroles s'envolent mais les archives restent.
......Donc Les *archers du roi * ne veulent pas s'en......
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 1 août 2016 à 17:05
0
Utile
Bonjour,

Y a t'il des archives ? les gendarmes n'ont pas la réponse ?


0
Utile
Bonjour

""" J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. """

Je crois que le militaire vous a correctement répondu.

D'autre part, même s'il détenait la procédure, il n'aurait aucun droit de vous en remettre une quelconque copie.

Au delà d'une certaine durée, elles sont archivées au niveau national. Savoir où ne servirait à rien.

La meilleure chose est de suivre le commentaire de gerber1
claga61 3 Messages postés lundi 1 août 2016Date d'inscription 2 août 2016 Dernière intervention - 2 août 2016 à 08:16
0
Utile
Bonjour "Gerber1" "Boule""Micha1." et a vous tous
Merci pour vos réponses, malheureusement je ne pense pas avoir les moyens financiers pour prendre un avocat (connaissez vous les honoraires approximatif pour ce genre de dossier ?) , savez vous si je peux faire cette demande en tant que particulier, et est ce que cela abouti ?
Si tel est le cas à quel tribunal dois je adresser mon courrier ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée à vous
Cordialement
Christine
gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 2/08/2016 à 09:52
0
Utile
Bonjour
De votre propre initiative,vous pouvez écrire au parquet du tribunal ou a eu lieu votre drame.Qui ne risque rien n'a rien.

Euh.......Un service de Police garde toujours une * copie * dans ses archives . Cold-Case

Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
claga61 3 Messages postés lundi 1 août 2016Date d'inscription 2 août 2016 Dernière intervention - 2 août 2016 à 16:57
Merci beaucoup pour votre réponse
Je me lance donc
Merci encore
Christine
""" Euh.......Un service de Police garde toujours une * copie * dans ses archives """

23 ans... le service de gendarmerie concerné, n'a plus l'archive.
gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention > boule - 2 août 2016 à 18:00
23 ans... le service de gendarmerie concerné, n'a plus l'archive.

Vous etes de la maréchaussée ?????????????????
DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 18:36
0
Utile
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090004_0000_0038.pdf

bonjour
voir ICI pour les lieux et durée de conservation des archives
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une