Comment obtenir un pv de gendarmerie datant de 23 ans

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claga61 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 - 1 août 2016 à 16:52
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 août 2016 à 18:36
Bonjour à vous tous
Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'ai besoin du pv de gendarmerie pour remettre les choses dans l'ordre dans ma tete, je n'en dors plus...
Pouvez vous m'expliquer comment faire ? J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. Y a t'il des archives ?
Merci d'avance pour votre aide
Christine

6 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
1 août 2016 à 17:39
Bonjour
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
les paroles s'envolent mais les archives restent.
......Donc Les *archers du roi * ne veulent pas s'en......
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.
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