Comment obtenir un pv de gendarmerie datant de 23 ans
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claga61
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 août 2016 à 18:36
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 août 2016 à 18:36
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gerber1
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1 août 2016 à 17:39
1 août 2016 à 17:39
Bonjour
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
les paroles s'envolent mais les archives restent.......Donc Les *archers du roi * ne veulent pas s'en......
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.