Comment obtenir un pv de gendarmerie datant de 23 ans
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claga61
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous tous
Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'ai besoin du pv de gendarmerie pour remettre les choses dans l'ordre dans ma tete, je n'en dors plus...
Pouvez vous m'expliquer comment faire ? J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. Y a t'il des archives ?
Merci d'avance pour votre aide
Christine
Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'ai besoin du pv de gendarmerie pour remettre les choses dans l'ordre dans ma tete, je n'en dors plus...
Pouvez vous m'expliquer comment faire ? J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. Y a t'il des archives ?
Merci d'avance pour votre aide
Christine
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6 réponses
Bonjour
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
les paroles s'envolent mais les archives restent.......Donc Les *archers du roi * ne veulent pas s'en......
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090004_0000_0038.pdf
bonjour
voir ICI pour les lieux et durée de conservation des archives
bonjour
voir ICI pour les lieux et durée de conservation des archives
Bonjour "Gerber1" "Boule""Micha1." et a vous tous
Merci pour vos réponses, malheureusement je ne pense pas avoir les moyens financiers pour prendre un avocat (connaissez vous les honoraires approximatif pour ce genre de dossier ?) , savez vous si je peux faire cette demande en tant que particulier, et est ce que cela abouti ?
Si tel est le cas à quel tribunal dois je adresser mon courrier ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée à vous
Cordialement
Christine
Merci pour vos réponses, malheureusement je ne pense pas avoir les moyens financiers pour prendre un avocat (connaissez vous les honoraires approximatif pour ce genre de dossier ?) , savez vous si je peux faire cette demande en tant que particulier, et est ce que cela abouti ?
Si tel est le cas à quel tribunal dois je adresser mon courrier ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée à vous
Cordialement
Christine
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Bonjour
""" J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. """
Je crois que le militaire vous a correctement répondu.
D'autre part, même s'il détenait la procédure, il n'aurait aucun droit de vous en remettre une quelconque copie.
Au delà d'une certaine durée, elles sont archivées au niveau national. Savoir où ne servirait à rien.
La meilleure chose est de suivre le commentaire de gerber1
""" J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. """
Je crois que le militaire vous a correctement répondu.
D'autre part, même s'il détenait la procédure, il n'aurait aucun droit de vous en remettre une quelconque copie.
Au delà d'une certaine durée, elles sont archivées au niveau national. Savoir où ne servirait à rien.
La meilleure chose est de suivre le commentaire de gerber1
Bonjour
De votre propre initiative,vous pouvez écrire au parquet du tribunal ou a eu lieu votre drame.Qui ne risque rien n'a rien.
Euh.......Un service de Police garde toujours une * copie * dans ses archives . Cold-Case
Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
De votre propre initiative,vous pouvez écrire au parquet du tribunal ou a eu lieu votre drame.Qui ne risque rien n'a rien.
Euh.......Un service de Police garde toujours une * copie * dans ses archives . Cold-Case
Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
La législation juridique et financière évolue en permanence...