Comment obtenir un pv de gendarmerie datant de 23 ans [Résolu/Fermé]

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DorisOups
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Bonjour à vous tous
Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'ai besoin du pv de gendarmerie pour remettre les choses dans l'ordre dans ma tete, je n'en dors plus...
Pouvez vous m'expliquer comment faire ? J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. Y a t'il des archives ?
Merci d'avance pour votre aide
Christine

6 réponses

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Bonjour
Dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police,
les paroles s'envolent mais les archives restent.
......Donc Les *archers du roi * ne veulent pas s'en......
Voyez avec un avocat qui pourrait demander les archives au tribunal près du procureur de la République.
5
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 29591 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Bonjour,

Y a t'il des archives ? les gendarmes n'ont pas la réponse ?


Bonjour

""" J'ai téléphoné à la gendarmerie mais il m'ont répondu qu'ils gardaient les procès verbaux seulement pendant 10 ans. """

Je crois que le militaire vous a correctement répondu.

D'autre part, même s'il détenait la procédure, il n'aurait aucun droit de vous en remettre une quelconque copie.

Au delà d'une certaine durée, elles sont archivées au niveau national. Savoir où ne servirait à rien.

La meilleure chose est de suivre le commentaire de gerber1
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2 août 2016

Bonjour "Gerber1" "Boule""Micha1." et a vous tous
Merci pour vos réponses, malheureusement je ne pense pas avoir les moyens financiers pour prendre un avocat (connaissez vous les honoraires approximatif pour ce genre de dossier ?) , savez vous si je peux faire cette demande en tant que particulier, et est ce que cela abouti ?
Si tel est le cas à quel tribunal dois je adresser mon courrier ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée à vous
Cordialement
Christine
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Bonjour
De votre propre initiative,vous pouvez écrire au parquet du tribunal ou a eu lieu votre drame.Qui ne risque rien n'a rien.

Euh.......Un service de Police garde toujours une * copie * dans ses archives . Cold-Case

Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
claga61
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2 août 2016

Merci beaucoup pour votre réponse
Je me lance donc
Merci encore
Christine
""" Euh.......Un service de Police garde toujours une * copie * dans ses archives """

23 ans... le service de gendarmerie concerné, n'a plus l'archive.
gerber1
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20 janvier 2020
6 425 > boule
23 ans... le service de gendarmerie concerné, n'a plus l'archive.

Vous etes de la maréchaussée ?????????????????
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http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090004_0000_0038.pdf

bonjour
voir ICI pour les lieux et durée de conservation des archives
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