Conversations perverses entre un adulte et un mineur.
Résolu
A voir également:
- Conversations perverses entre un adulte et un mineur.
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Prix passeport adulte 2024 - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Un mineur peut il avoir 2 passeports - Forum Formalités et papiers
2 réponses
DCI
Messages postés
88271
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
2 376
2 août 2016 à 12:00
2 août 2016 à 12:00
Bonjour,
Extrait de Jurisanimation.fr:
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas).
Attention : si cette relation n’est pas consentie, il ne s’agit plus d’une « atteinte sexuelle » mais d’une « agression sexuelle » ou d’un « viol », et par conséquent ce n’est pas le même texte pénal qui s’appliquera."
Extrait de Jurisanimation.fr:
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas).
Attention : si cette relation n’est pas consentie, il ne s’agit plus d’une « atteinte sexuelle » mais d’une « agression sexuelle » ou d’un « viol », et par conséquent ce n’est pas le même texte pénal qui s’appliquera."
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
2 août 2016 à 09:29
2 août 2016 à 09:29
Bonjour,
Vous pouvez voir les gendarmes, ils vous renseigneront sur l'attitude a avoir.
Vous pouvez voir les gendarmes, ils vous renseigneront sur l'attitude a avoir.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
>
Aide
Modifié par DorisOups le 2/08/2016 à 11:41
Modifié par DorisOups le 2/08/2016 à 11:41
bonjour
vous êtes majeure et vous avez LE DEVOIR d'avertir immédiatement les autorités pour protéger votre petite soeur
vous prévenez votre père, vous lui montrez les photos et les conversations, vous en faites des photocopies au cas ou..
et si vos parents ne veulent pas se bouger, chose incroyable, vous foncez
vous pouvez également aller consulter un avocat (gratuitement pour une consultation) au palais de justice de votre ville, ou, à défaut, à l'endroit que vous dira la mairie
et ne perdez pas de temps
ce type est dangereux, il n'attendra certainement pas 4 ans pour forcer votre soeur à coucher avec lui!
vous êtes majeure et vous avez LE DEVOIR d'avertir immédiatement les autorités pour protéger votre petite soeur
vous prévenez votre père, vous lui montrez les photos et les conversations, vous en faites des photocopies au cas ou..
et si vos parents ne veulent pas se bouger, chose incroyable, vous foncez
vous pouvez également aller consulter un avocat (gratuitement pour une consultation) au palais de justice de votre ville, ou, à défaut, à l'endroit que vous dira la mairie
et ne perdez pas de temps
ce type est dangereux, il n'attendra certainement pas 4 ans pour forcer votre soeur à coucher avec lui!
2 août 2016 à 12:04
Merci pour l'article, de quoi le faire réagir !
2 août 2016 à 13:06