Combien de temps pour une peine de prison soit annulé en suisse
Anais
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir combien de temps il faut rester sans retournée en suisse ayant une peine de prison de 6 mois a faire pour qu'elle soit annulé et que je leurs ai déjà payé l'amende ?
Merci
Je souhaite savoir combien de temps il faut rester sans retournée en suisse ayant une peine de prison de 6 mois a faire pour qu'elle soit annulé et que je leurs ai déjà payé l'amende ?
Merci
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2 réponses
en général, au bout d'une centaines d'années vous êtes tranquille...
Bon, accessoirement, vous êtes mort, mais ne nous arrêtons pas aux détails.
Bon, accessoirement, vous êtes mort, mais ne nous arrêtons pas aux détails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...