Assignation en référé TGI: se présenter sans avocat ?
maia4470
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour a tous,
Je suis assigné par mon voisin pour un problème de mur mitoyen au TGI ( tribunal de grande instance) devant le juge des référés. Dans l'assignation son avocat me stipule que je dois comparaitre ou m'y faire représenter par un avocat.
Il me semblait que la comparution au TGI était couplé a l'obligation d'un avocat seul habilité a plaider devant cette juridiction.
j'aimerais savoir si je peux donc me présenter sans avocat et me défendre tout seul pour une affaire très banal de et peu couteuse d'empiètement d'un mur mitoyen.
merci pour vos réponses averties
Je suis assigné par mon voisin pour un problème de mur mitoyen au TGI ( tribunal de grande instance) devant le juge des référés. Dans l'assignation son avocat me stipule que je dois comparaitre ou m'y faire représenter par un avocat.
Il me semblait que la comparution au TGI était couplé a l'obligation d'un avocat seul habilité a plaider devant cette juridiction.
j'aimerais savoir si je peux donc me présenter sans avocat et me défendre tout seul pour une affaire très banal de et peu couteuse d'empiètement d'un mur mitoyen.
merci pour vos réponses averties
A voir également:
- Assignation référé tour d'échelle
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum ✓ - Forum Immobilier
- Vod tour t ✓ - Forum Consommation
- Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Justice
- Référé jaf pour déménagement - Forum garde d'enfants
3 réponses
J'ai trouvé ceci :
L’assistance des parties par un avocat est, en principe, obligatoire devant le Tribunal de grande instance. Si le défendeur ne prend pas d’avocat, il ne peut donc se défendre devant ce Tribunal et s’expose donc à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sans qu’il ait pu présenter sa défense.
En l'absence d'avocat, vous ne pourrez qu'assister et non vous défendre.
L’assistance des parties par un avocat est, en principe, obligatoire devant le Tribunal de grande instance. Si le défendeur ne prend pas d’avocat, il ne peut donc se défendre devant ce Tribunal et s’expose donc à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sans qu’il ait pu présenter sa défense.
En l'absence d'avocat, vous ne pourrez qu'assister et non vous défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la phrase exacte mentionnée dans l'assignation est:
" vous devez comparaitre a cette audience ou vous y représenter par un avocat inscrit au barreau"
est-ce a dire que l'assignation est erroné et par conséquent sera jugé non conforme?