Assignation en référé TGI: se présenter sans avocat ?
maia4470
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19 mai 2016
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Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 17:10
Marley - 6 août 2016 à 19:59
Marley - 6 août 2016 à 19:59
Bonjour a tous,
Je suis assigné par mon voisin pour un problème de mur mitoyen au TGI ( tribunal de grande instance) devant le juge des référés. Dans l'assignation son avocat me stipule que je dois comparaitre ou m'y faire représenter par un avocat.
Il me semblait que la comparution au TGI était couplé a l'obligation d'un avocat seul habilité a plaider devant cette juridiction.
j'aimerais savoir si je peux donc me présenter sans avocat et me défendre tout seul pour une affaire très banal de et peu couteuse d'empiètement d'un mur mitoyen.
merci pour vos réponses averties
Je suis assigné par mon voisin pour un problème de mur mitoyen au TGI ( tribunal de grande instance) devant le juge des référés. Dans l'assignation son avocat me stipule que je dois comparaitre ou m'y faire représenter par un avocat.
Il me semblait que la comparution au TGI était couplé a l'obligation d'un avocat seul habilité a plaider devant cette juridiction.
j'aimerais savoir si je peux donc me présenter sans avocat et me défendre tout seul pour une affaire très banal de et peu couteuse d'empiètement d'un mur mitoyen.
merci pour vos réponses averties
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11 févr. 2016 à 11:56
la phrase exacte mentionnée dans l'assignation est:
" vous devez comparaitre a cette audience ou vous y représenter par un avocat inscrit au barreau"
est-ce a dire que l'assignation est erroné et par conséquent sera jugé non conforme?
11 févr. 2016 à 11:57