Information sur l'intervention d'un huissier

jeremy052000 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - Modifié par jeremy052000 le 30/07/2016 à 12:44
jeremy052000 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 4 août 2016 à 11:10
Bonjour,

Une personne de ma famille est en contentieux avec Apteo, opérateur de téléphonie, qui lui réclame de l'argent alors que cet opérateur lui a coupé la ligne sans raison. Mais le problème n'est pas là. La somme réclamée est de 74.45€ (comprenant des frais de gestion et frais de je ne sais plus quoi).
Le service client d' Apteo envoi courrier sur courrier et menace maintenant d'avoir recours à un huissier. Je précise que la personne de ma famille refuse de payer cette facture.
Je voulais donc vous poser une question : Un huissier de justice peut-il intervenir pour 75€? Risque t-on vraiment de recevoir la visite d'un huissier ou est-ce simplement une menace?

Merci de votre reponse, a bientot ;)

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
31 juil. 2016 à 19:38
"Un huissier de justice peut-il intervenir pour 75€"

oui

mais pour 75€ peut de chance qu'il y ai une décision de justice

et l'huissier, sans décision de justice, ne peut rien faire de plus qu'une personne normale
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jeremy052000 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
Modifié par jeremy052000 le 31/07/2016 à 20:36
Bonjour, merci de ta réponse

Donc, pour résumer, un huissier peut venir toquer a la porte que lorsqu'une décision de justice est prise? C'est à dire que tant que la personne n'est pas convoquée au tribunal (j'espère ne pas en arriver là; mais sait-on jamais), aucun huissier ne peut venir?

Merci
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
31 juil. 2016 à 22:05
certaine procédure ne nécéssite pas de convocation au tribunal

un huissier pourra vous appeler, vous envoyer un courrier
voir même passer vous laisser un mot

mais tant qu'il ne vous apporte pas une décision de justice
il ne pourra que réclamer
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jeremy052000 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
31 juil. 2016 à 22:16
Merci beaucoup pour les renseignements
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Bonjour,

Et si la facture a plus d'un an elle est prescrite.
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jeremy052000 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
4 août 2016 à 11:10
Bonjour, d'accord
Merci de ta réponse
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