Contrôleurs de bus (Transdev TRA)
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LibertyWalk
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Bonjour !
Je vous explique : il y a peu, je me suis fait contrôler dans un bus en Seine-Saint-Denis. Evidemment, c'était un jour ou j'avais oublié mon pass Navigo. Seulement, les contrôleurs sont montés à l'arrêt où je descendais.
Je me dirige donc vers la sortie, sauf que le contrôleur bloque la porte et m'oblige à rester dans le bus pour procéder à son contrôle.
Le contrôleur commence à me poser ses questions pour remplir sa contravention, mais le chauffeur se plaignant qu'il ne puisse pas redémarrer, les contrôleurs me font descendre à l'arrêt pour terminer de remplir leur petit papier.
Les questions qui me turlupinent : Ont-ils le droit de m'interdire de sortir du bus ? Et ont-ils le droit de remplir leur contravention à l'extérieur du bus ?
J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses... Merci !
Je vous explique : il y a peu, je me suis fait contrôler dans un bus en Seine-Saint-Denis. Evidemment, c'était un jour ou j'avais oublié mon pass Navigo. Seulement, les contrôleurs sont montés à l'arrêt où je descendais.
Je me dirige donc vers la sortie, sauf que le contrôleur bloque la porte et m'oblige à rester dans le bus pour procéder à son contrôle.
Le contrôleur commence à me poser ses questions pour remplir sa contravention, mais le chauffeur se plaignant qu'il ne puisse pas redémarrer, les contrôleurs me font descendre à l'arrêt pour terminer de remplir leur petit papier.
Les questions qui me turlupinent : Ont-ils le droit de m'interdire de sortir du bus ? Et ont-ils le droit de remplir leur contravention à l'extérieur du bus ?
J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses... Merci !
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2 réponses
Ont-ils le droit de m'interdire de sortir du bus ? Et ont-ils le droit de remplir leur contravention à l'extérieur du bus ?
Ces deux questions sont antithétiques...
Faut décider où est le problème.
Ils ont évidemment le droit de vous empêcher de vous enfuir lors de leur arrivée.
Ce serait trop facile, si on pouvait exiger de sortir du bus quand les contrôleurs arrivent pour ne pas se prendre une amende.
Par contre, vous avez effectivement eu de la chance qu'ils acceptent de faire la contravention en dehors du bus. Ils auraient effectivement pu demander au conducteur de repartir pendant qu'ils rédigeaient l'amende dans le bus.
Ces deux questions sont antithétiques...
Faut décider où est le problème.
Ils ont évidemment le droit de vous empêcher de vous enfuir lors de leur arrivée.
Ce serait trop facile, si on pouvait exiger de sortir du bus quand les contrôleurs arrivent pour ne pas se prendre une amende.
Par contre, vous avez effectivement eu de la chance qu'ils acceptent de faire la contravention en dehors du bus. Ils auraient effectivement pu demander au conducteur de repartir pendant qu'ils rédigeaient l'amende dans le bus.
Bonjour,
vous auriez préféré que le contrôle se poursuive le bus roulant... (parce que oui, tant que vous êtes dans le bus, vous pouvez être contrôlé), et être obligé de reprendre un bus en sens inverse... quitte à vous faire contrôler une 2° fois ?
Morale de l'histoire : garder toujours avec soi son passe Navigo (c'est pas la place que ça tient...!)
Bonne soirée.
vous auriez préféré que le contrôle se poursuive le bus roulant... (parce que oui, tant que vous êtes dans le bus, vous pouvez être contrôlé), et être obligé de reprendre un bus en sens inverse... quitte à vous faire contrôler une 2° fois ?
Morale de l'histoire : garder toujours avec soi son passe Navigo (c'est pas la place que ça tient...!)
Bonne soirée.
Merci de votre réponse.
Evidemment, je ne reproche pas le fait de m'être fait contrôler, et je n'ai pas volontairement oublié mon pass Navigo...
Mais comme vous le précisez, "tant que je suis dans le bus je peux me faire contrôler". Dans ce cas-là, s'ils me font sortir du bus, ils ne peuvent plus me contrôler ? (c'est une simple question que je me pose, de le curiosité à l'état pur !)
Evidemment, je ne reproche pas le fait de m'être fait contrôler, et je n'ai pas volontairement oublié mon pass Navigo...
Mais comme vous le précisez, "tant que je suis dans le bus je peux me faire contrôler". Dans ce cas-là, s'ils me font sortir du bus, ils ne peuvent plus me contrôler ? (c'est une simple question que je me pose, de le curiosité à l'état pur !)
s'ils me font sortir du bus, ils ne peuvent plus me contrôler ?
Vous êtes déjà contrôlé. L'infraction a été constaté à l'intérieur du bus. Ils peuvent à présent faire l'amende une fois sorti du bus.
Pour que vous compreniez mieux, car vous avez pas l'air de saisir : Vous vous faites flasher par un radar à 200km/h. 2 minutes plus tard, les flics vous arrêtent pour vous mettre une amende, etc... Pensez vous qu'ils ne peuvent parce-que à présent, vous êtes à l'arrêt, donc à 0 km/h, donc pas en infraction ?
Vous êtes déjà contrôlé. L'infraction a été constaté à l'intérieur du bus. Ils peuvent à présent faire l'amende une fois sorti du bus.
Pour que vous compreniez mieux, car vous avez pas l'air de saisir : Vous vous faites flasher par un radar à 200km/h. 2 minutes plus tard, les flics vous arrêtent pour vous mettre une amende, etc... Pensez vous qu'ils ne peuvent parce-que à présent, vous êtes à l'arrêt, donc à 0 km/h, donc pas en infraction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, avant de poser la question, j'ai fais quelques recherches sur le sujet et j'ai plusieurs fois lu "qu'ils n'avaient pas le droit de m'interdire de sortir du bus à cause de la liberté de circulation".
Ensuite, je me demandais si en me faisant sortir du bus, je pouvais leur répliquer que je n'étais plus en infraction... (j'aurais, loin de là, eu le réflexe de leur répliquer quelque chose comme ça, c'est une simple question que je me pose)