Tribunal d’Instance - trop perçu pole emploi

PPP - 1 août 2016 à 20:40
 PPP - 2 août 2016 à 21:53
Bonjour a tous,

(desole pour les accents, clavier qwerty)

suite a des indemnites pour gain de cause aux prud'hommes, pole emploi me reclame des trop percus. Pour differentes raisons sur lesquelles je ne rentrerai pas en detail, je n'ai pas tout paye (mais plus de la moitie).
Un huissier vient de me convoquer devant le tribunal d'instance. Et ils continuent de me reclamer l'integralite du montant...
Je suis en tord, je veux payer, mais que le restant bien sur.
Ai-je interet a payer le plus vite possible ? est-ce que ca peut me faire economiser des frais ? est-ce que ca m'evite de passer au tribunal ? est-ce que le juge peut me demander de payer une amende ? Comment ca se passe pour payer l'huissier ?
Ou est-ce que j'ai meilleur compte d'aller devant le juge ?
Et si je veux poser des details sur papier, faut-il que j'ecrive a l'huissier ou a leur avocat ?
Merci pour votre aide, ca fait bcp de question mais je suis perdu...

P.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
1 août 2016 à 22:11
Bonjour,

"Un huissier vient de me convoquer devant le tribunal d'instance. Et ils continuent de me reclamer l'integralite du montant...
Je suis en tord, je veux payer, mais que le restant bien sur. "

dans ce cas, vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'ils vous demande
donc le mieux pour vous est d'aller a l'audience.
et d'apporter les preuves de vos précédent paiement
pour demander a être condamner qu'au restant

si vous payez une somme avant, étant donné qu'ils vous réclament plus, vous risquez quoi qu'il arrive que l'audience ai lieu, d'ou la nécéssité de vous défendre.

pas d'amende en civil, mais vous pouvez être condamné a une somme pour frais de justice (article 700 CPC).

vous pouvez également demander au juge un échéancier pour payer la condamnation
que le pole emploi sera obligé de respecter.
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