Tribunal d’Instance - trop perçu pole emploi
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Bonjour a tous,
(desole pour les accents, clavier qwerty)
suite a des indemnites pour gain de cause aux prud'hommes, pole emploi me reclame des trop percus. Pour differentes raisons sur lesquelles je ne rentrerai pas en detail, je n'ai pas tout paye (mais plus de la moitie).
Un huissier vient de me convoquer devant le tribunal d'instance. Et ils continuent de me reclamer l'integralite du montant...
Je suis en tord, je veux payer, mais que le restant bien sur.
Ai-je interet a payer le plus vite possible ? est-ce que ca peut me faire economiser des frais ? est-ce que ca m'evite de passer au tribunal ? est-ce que le juge peut me demander de payer une amende ? Comment ca se passe pour payer l'huissier ?
Ou est-ce que j'ai meilleur compte d'aller devant le juge ?
Et si je veux poser des details sur papier, faut-il que j'ecrive a l'huissier ou a leur avocat ?
Merci pour votre aide, ca fait bcp de question mais je suis perdu...
P.
(desole pour les accents, clavier qwerty)
suite a des indemnites pour gain de cause aux prud'hommes, pole emploi me reclame des trop percus. Pour differentes raisons sur lesquelles je ne rentrerai pas en detail, je n'ai pas tout paye (mais plus de la moitie).
Un huissier vient de me convoquer devant le tribunal d'instance. Et ils continuent de me reclamer l'integralite du montant...
Je suis en tord, je veux payer, mais que le restant bien sur.
Ai-je interet a payer le plus vite possible ? est-ce que ca peut me faire economiser des frais ? est-ce que ca m'evite de passer au tribunal ? est-ce que le juge peut me demander de payer une amende ? Comment ca se passe pour payer l'huissier ?
Ou est-ce que j'ai meilleur compte d'aller devant le juge ?
Et si je veux poser des details sur papier, faut-il que j'ecrive a l'huissier ou a leur avocat ?
Merci pour votre aide, ca fait bcp de question mais je suis perdu...
P.
A voir également:
- Pole-emploi-huissier.com
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
2 réponses
Bonjour,
"Un huissier vient de me convoquer devant le tribunal d'instance. Et ils continuent de me reclamer l'integralite du montant...
Je suis en tord, je veux payer, mais que le restant bien sur. "
dans ce cas, vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'ils vous demande
donc le mieux pour vous est d'aller a l'audience.
et d'apporter les preuves de vos précédent paiement
pour demander a être condamner qu'au restant
si vous payez une somme avant, étant donné qu'ils vous réclament plus, vous risquez quoi qu'il arrive que l'audience ai lieu, d'ou la nécéssité de vous défendre.
pas d'amende en civil, mais vous pouvez être condamné a une somme pour frais de justice (article 700 CPC).
vous pouvez également demander au juge un échéancier pour payer la condamnation
que le pole emploi sera obligé de respecter.
"Un huissier vient de me convoquer devant le tribunal d'instance. Et ils continuent de me reclamer l'integralite du montant...
Je suis en tord, je veux payer, mais que le restant bien sur. "
dans ce cas, vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'ils vous demande
donc le mieux pour vous est d'aller a l'audience.
et d'apporter les preuves de vos précédent paiement
pour demander a être condamner qu'au restant
si vous payez une somme avant, étant donné qu'ils vous réclament plus, vous risquez quoi qu'il arrive que l'audience ai lieu, d'ou la nécéssité de vous défendre.
pas d'amende en civil, mais vous pouvez être condamné a une somme pour frais de justice (article 700 CPC).
vous pouvez également demander au juge un échéancier pour payer la condamnation
que le pole emploi sera obligé de respecter.
Bonjour,
merci pour la reponse.
Les frais de justice sont de quel ordre de grandeur ?
Leur avocat demande 1000E :(
Est-il plus prudent de renvoyer un courrier (huissier ou avocat ?) pour faire connaitre le desaccord, ou ca ne sert a rien, je le ferai a l'oral devant le juge ?
merci pour la reponse.
Les frais de justice sont de quel ordre de grandeur ?
Leur avocat demande 1000E :(
Est-il plus prudent de renvoyer un courrier (huissier ou avocat ?) pour faire connaitre le desaccord, ou ca ne sert a rien, je le ferai a l'oral devant le juge ?
le mieux est d'envoyer votre position avec copie de vos documents justificatifs
au tribunal et à l'avocat
si cela ce trouve à réception de votre contestation, l'avocat et le pole emploi reverrons leur demande, et vous proposeront un accord avant l'audience.
l'avocat réclame toujours plus, le juge décidera.
1000€ ca parait beaucoup surtout si leur demande est plus élevé que la réalité.
vous pouvez demander au vu de la situation qu'ils réclament plus que la réalité, vous obligeants à aller jusqu'a l'audience
et que vu vos moyens (que vous justifiez) vous demandez a ne pas être condamné à l'article 700.
au tribunal et à l'avocat
si cela ce trouve à réception de votre contestation, l'avocat et le pole emploi reverrons leur demande, et vous proposeront un accord avant l'audience.
l'avocat réclame toujours plus, le juge décidera.
1000€ ca parait beaucoup surtout si leur demande est plus élevé que la réalité.
vous pouvez demander au vu de la situation qu'ils réclament plus que la réalité, vous obligeants à aller jusqu'a l'audience
et que vu vos moyens (que vous justifiez) vous demandez a ne pas être condamné à l'article 700.
La législation juridique et financière évolue en permanence...