Vente moto à un mineur .
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire
Bien cordialement
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.
VOIR CECI
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.
Pour la paire de baffes??......elle serait également méritée.
VOIR CECI
bonjour
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...