Vente moto à un mineur .

irs - Modifié par gerber1 le 7/08/2016 à 16:04
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 août 2016 à 17:25
Bonjour,
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire

Bien cordialement
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 août 2016 à 16:35
Bonjour
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.
Pour la paire de baffes
??......elle serait également méritée.
VOIR CECI
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
7 août 2016 à 16:23
bonjour
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser
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xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 2 034
7 août 2016 à 16:37
ah ça c'est une réponse comme je les aimes +1, c'est pas très juridique mais c'est de ma trempe de papa (qui en a jamais eu recourt)
bosse pour rembourser, y'en a qui vont avoir un gazon anglais et une voiture nickel :o)
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254 > xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025
7 août 2016 à 17:25
mdr
je ne vois hélas que cette solution pour remettre la cervelle du gamin (si tant est qu'il en ait une) à l'endroit
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