Vente moto à un mineur .
irs
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Modifié par gerber1 le 7/08/2016 à 16:04
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 août 2016 à 17:25
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 août 2016 à 17:25
Bonjour,
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire
Bien cordialement
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire
Bien cordialement
A voir également:
- Vente moto à un mineur .
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Controle technique moto 50cc - - Droits et formalités auto
- Vente moto documents - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
2 réponses
gerber1
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7 août 2016 à 16:35
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Bonjour
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.
VOIR CECI
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.
Pour la paire de baffes??......elle serait également méritée.
VOIR CECI
DorisOups
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7 août 2016 à 16:23
7 août 2016 à 16:23
bonjour
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser
xplom
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7 août 2016 à 16:37
7 août 2016 à 16:37
ah ça c'est une réponse comme je les aimes +1, c'est pas très juridique mais c'est de ma trempe de papa (qui en a jamais eu recourt)
bosse pour rembourser, y'en a qui vont avoir un gazon anglais et une voiture nickel :o)
bosse pour rembourser, y'en a qui vont avoir un gazon anglais et une voiture nickel :o)
DorisOups
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7 août 2016 à 17:25
7 août 2016 à 17:25
mdr
je ne vois hélas que cette solution pour remettre la cervelle du gamin (si tant est qu'il en ait une) à l'endroit
je ne vois hélas que cette solution pour remettre la cervelle du gamin (si tant est qu'il en ait une) à l'endroit