Vente moto à un mineur .
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire
Bien cordialement
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.Pour la paire de baffes
??......elle serait également méritée.
VOIR CECI
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bonjour
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser