Condamnation article 700 du CPC

Utilisateur anonyme - 28 nov. 2023 à 16:35
Ulysse5818 Messages postés 11493 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 28 nov. 2023 à 17:56

Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX  et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement executoire et de plein droit.Outre, ma situation financiere qui posera probleme et manifestement le juge en a pas tenu compte,il y a un autre probleme.Le motif principale de ma plainte n'a pas été débattu  ,il s'agit d'une destruction dossier en A.J par mon adversaire avocat et de défaut de représentation.Aucune trace sur les minutes audiences. Cette decision en dernier ressort,ne permet donc pas de faire appel. Qu'en est il de la cassation? le demandeur en justice (moi) est quand meme en droit d'etre correctement entendu en justice,on ne peut tout de meme pas écarter certaines preuves pour satisfaire une partie .Dans le cas d'une saisine de mon aide ASPA ,cela provoquerais forcement des impayés factures.

Merci pour votre aide. 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11493 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 4 823
28 nov. 2023 à 16:45

Bonjour,

Si vous ne pouvez pas payer l'article 700, comment allez vous payer les frais et honoraires de votre pourvoi en cassation ?


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Utilisateur anonyme
28 nov. 2023 à 17:40

J attendais une réponse à ma question,une aide Vous répondez par une autre  question!!!!!

pour votre information,il existe une aide juridique aussi en cassation,je me suis renseigné 

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Ulysse5818 Messages postés 11493 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 4 823
28 nov. 2023 à 17:56

Je n'ai pas lu de question...

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