Condamnation article 700 du CPC
Ulysse5818 Messages postés 12716 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 28 nov. 2023 à 17:56
Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement executoire et de plein droit.Outre, ma situation financiere qui posera probleme et manifestement le juge en a pas tenu compte,il y a un autre probleme.Le motif principale de ma plainte n'a pas été débattu ,il s'agit d'une destruction dossier en A.J par mon adversaire avocat et de défaut de représentation.Aucune trace sur les minutes audiences. Cette decision en dernier ressort,ne permet donc pas de faire appel. Qu'en est il de la cassation? le demandeur en justice (moi) est quand meme en droit d'etre correctement entendu en justice,on ne peut tout de meme pas écarter certaines preuves pour satisfaire une partie .Dans le cas d'une saisine de mon aide ASPA ,cela provoquerais forcement des impayés factures.
Merci pour votre aide.
2 réponses
28 nov. 2023 à 16:45
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas payer l'article 700, comment allez vous payer les frais et honoraires de votre pourvoi en cassation ?
J attendais une réponse à ma question,une aide Vous répondez par une autre question!!!!!
pour votre information,il existe une aide juridique aussi en cassation,je me suis renseigné
28 nov. 2023 à 17:56
Je n'ai pas lu de question...