Procès verbaux des conseils municipaux
BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante.
Je constate que la publication affichage ou site internet n'est plus automatique
Avez-vous les raisons de ce changement ?
Merci
7 réponses
Bonjour,
Avez-vous les raisons de ce changement ? : non.
Voir avec la mairie, elle seule a la réponse.
Cdt
Après plusieurs messages ils me disent que les textes ont changé....
Le procès verbal est validé à la prochaine réunion du conseil municipal puis affiché
Je voulais connaître l'exactitude
Car avant le PV était diffusé dans la semaine !!
Salut,
le compte-rendu est diffusable/affichable lorsqu'il est signé par tous les conseillers présents à la réunion, c'est à ce moment seulement qu'il devient PV.
Cette signature peut être faite rapidement après l'établissement de ce compte-rendu, ou pas.
La seule obligation est qu'il soit signé avant la réunion suivante.
" le compte-rendu est diffusable/affichable lorsqu'il (...) soit signé avant la réunion suivante. " : quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du compte-rendu ou du PV des réunions du conseil municipal.
" ils me disent que les textes ont changé " : quels textes ?
La dernière modification réglementaire à ce sujet date a priori de 2021 !
Demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionDonc la réglementation a changé ?
Car auparavant, il fallait un affichage dans les 4 jours ouvrables
Où ce n'est pas le PV qui était affiché mais le résumé de la séance avec les conseillers présents était affiché
La législation juridique et financière évolue en permanence...