Procès verbaux des conseils municipaux
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante.
Je constate que la publication affichage ou site internet n'est plus automatique
Avez-vous les raisons de ce changement ?
Merci
7 réponses
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Bonjour,
Avez-vous les raisons de ce changement ? : non.
Voir avec la mairie, elle seule a la réponse.
Cdt
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Après plusieurs messages ils me disent que les textes ont changé....
Le procès verbal est validé à la prochaine réunion du conseil municipal puis affiché
Je voulais connaître l'exactitude
Car avant le PV était diffusé dans la semaine !!
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Salut,
le compte-rendu est diffusable/affichable lorsqu'il est signé par tous les conseillers présents à la réunion, c'est à ce moment seulement qu'il devient PV.
Cette signature peut être faite rapidement après l'établissement de ce compte-rendu, ou pas.
La seule obligation est qu'il soit signé avant la réunion suivante.
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" ils me disent que les textes ont changé " : quels textes ?
La dernière modification réglementaire à ce sujet date a priori de 2021 !
Demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal.
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Donc la réglementation a changé ?
Car auparavant, il fallait un affichage dans les 4 jours ouvrables
Où ce n'est pas le PV qui était affiché mais le résumé de la séance avec les conseillers présents était affiché
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" Donc la réglementation a changé ? " : une fois encore, oui, en 2021 a priori !
Une fois encore, demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal. -
Merci à tous
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