Procès verbaux des conseils municipaux
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 nov. 2023 à 23:25
7 réponses
Bonjour,
Avez-vous les raisons de ce changement ? : non.
Voir avec la mairie, elle seule a la réponse.
Cdt
29 nov. 2023 à 11:54
Après plusieurs messages ils me disent que les textes ont changé....
Le procès verbal est validé à la prochaine réunion du conseil municipal puis affiché
Je voulais connaître l'exactitude
Car avant le PV était diffusé dans la semaine !!
29 nov. 2023 à 12:02
Salut,
le compte-rendu est diffusable/affichable lorsqu'il est signé par tous les conseillers présents à la réunion, c'est à ce moment seulement qu'il devient PV.
Cette signature peut être faite rapidement après l'établissement de ce compte-rendu, ou pas.
La seule obligation est qu'il soit signé avant la réunion suivante.
29 nov. 2023 à 17:25
" le compte-rendu est diffusable/affichable lorsqu'il (...) soit signé avant la réunion suivante. " : quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du compte-rendu ou du PV des réunions du conseil municipal.
29 nov. 2023 à 18:03
29 nov. 2023 à 23:25
" (...) lorsqu'il est signé par tous les conseillers présents à la réunion, c'est à ce moment seulement qu'il devient PV. (...) " : quel est le texte qui formalise cela ?
" La seule obligation est qu'il soit signé avant la réunion suivante " : quel est le texte qui formalise cela ?
29 nov. 2023 à 12:05
" ils me disent que les textes ont changé " : quels textes ?
La dernière modification réglementaire à ce sujet date a priori de 2021 !
Demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question29 nov. 2023 à 12:06
Donc la réglementation a changé ?
Car auparavant, il fallait un affichage dans les 4 jours ouvrables
Où ce n'est pas le PV qui était affiché mais le résumé de la séance avec les conseillers présents était affiché
29 nov. 2023 à 12:20
" Donc la réglementation a changé ? " : une fois encore, oui, en 2021 a priori !
Une fois encore, demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal.
29 nov. 2023 à 13:37
Merci à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...