Attente de désignation d'un tuteur pour personne majeur.

Bouc - 5 déc. 2023 à 14:52
 bouc38 - 11 déc. 2023 à 19:43

Bonjour, j'ai ma mère âgée de 97 ans qui a été mise sous tutelle début novembre. Le juge a demandé a un organisme d'assurer la tutelle (UDAF). En attendant qu'une personne soit désignée par cet organisme, pas avant janvier, je voulais savoir comment agir si une personne (mon frère) continue à profiter de la vulnérabilité de ma mère (utilisation de sa carte bleue) pour effectuer des achats et retraits d'argent.

Merci beaucoup pour votre réponse.

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3 réponses

Bonjour

Question pratique, elle est encore chez elle ? qui s'occupe d'elle, vous ?

Qui va donc va payer pour nourrir habiller payer les factures,  si les comptes et cartes de votre mère sont bloqués de suite ?

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bouc38 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
7 déc. 2023 à 17:01

Bonjour, ma mère habite chez elle et bénéficie du portage de repas à domicile, des soins à domicile et de l'aide ménagère . Mon frère utilise les moyens de paiement de ma mère (carte bleus et chéquier) à des fins personnelles (achats en supermarchés et retraits d'espèces) et elle n'est plus capable de gérer ses comptes, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé la mise sous tutelle.

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Bonjour,

elle est actuellement chez elle. pour ce qui est de la nourriture elle bénéficie du portage de repas à domicile,des soins à domicile et d'une aide ménagère. Mon frère utilise les moyens de paiements  à des fins personnelles (achats en supermarché, paiement de carburant et retrait au distributeur de billets). C'est pour cette raison que j'ai demandé la mise sous tutelle, car elle se retrouvait à découvert. Ma mère n'est plus en capacité de gérer ses comptes.

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LaBeotienne Messages postés 1956 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 863
7 déc. 2023 à 16:56

Bonjour

Si j'ai bien compris, l'ordonnance de mise sous tutelle a été prononcée début novembre. La procuration (mandat) est alors en principe devenue caduque.

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616163/

Contactez l'UDAF pour savoir si vous pouvez avertir la banque pour qu'elle mette fin à la procuration en vertu du jugement et comment assurer les dépenses de votre mère. Les MJPM (Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) doivent avoir régulièrement des cas de ce genre.

Πάντα ῥεῖ

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bouc38 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
9 déc. 2023 à 17:49

Bonsoir,

dans ce cas mon frère n'a jamais eu procuration, il connait le code de la carte bleue. Je pense que j'attendrai la nomination d'un tuteur par l'UDAF en janvier et à ce moment il ne pourra plus utiliser ses moyens de paiements.

Merci

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LaBeotienne Messages postés 1956 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 863 > bouc38 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
10 déc. 2023 à 12:05

Désolée, j'ai lu trop vite, dans de nombreux cas similaires au vôtre, il y a mésusage d'une procuration + CB.

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À noter qu'il est parfaitement illégal d'utiliser la carte bancaire de quelqu'un d'autre fût-il un proche. Son usage est réservé au titulaire. Tapez dans votre barre de recherche "peut-on prêter sa carte bancaire ?" les réponses sont unanimes. Je sais, beaucoup le font, pour dépanner une personne âgée, malade, et en toute honnêteté,  il n'en reste pas moins que c'est interdit.

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Si vous le pouvez, allez à la banque de votre mère pour exposer la situation et faire invalider la CB. Noël approche à grands pas, votre frère ne va quand même pas s'offrir du foie gras aux frais de votre mère !

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Il est fort probable que votre frère a accès au compte en ligne de votre mère et qu'il peut faire des virements en sa faveur ou en faveur de ses enfants, s'il en a. Pareil, suppression de l'accès du compte par qui que ce soit.

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pour ce qui est de la nourriture elle bénéficie du portage de repas à domicile, des soins à domicile et d'une aide ménagère : sans doute payé par virement automatique ou par prélèvement donc l'invalidation de la CB n'aurait pas de conséquences. 

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Je suis un peu longue, j'essaie de vous trouver une solution alors que j'ai dans ma famille et ma belle-famille 3 exemples de gestion d'une parfaite intégrité de personnes âgées et vulnérables (pas sous tutelle) 

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bouc38 > LaBeotienne Messages postés 1956 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024
11 déc. 2023 à 19:43

Merci beaucoup pour ses informations.

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