Demander un liberté conditionnelle à un juge d'instruction

Bernadette15250 - 20 nov. 2023 à 12:50
 Bernadette15250 - 23 nov. 2023 à 10:03

Bonjour, J'aide actuellement un monsieur incarcéré depuis fin Août  2023 et qui devrait sortir au printemps 2024, celui ci souhaite demander une remise de peine en conditionnelle avec port de bracelet afin de pouvoir reprendre son travail . Son patron est tout à fait d'accord de le prendre avec ce bracelet et il aimerait que cette demande soit acceptée, lui ayant payé une formation spécifique pour sa société et çà pose problème pour quelques dossiers non résolus, d'ailleurs son entreprise a déménagé et s'est installée dans des locaux plus grands; Sa propriétaire accepte aussi le fait qu'il porte un bracelet , et ces deux personnes sus citées ont d'ailleurs fait un courrier notifiant leur accord et leurs demandes; Ce monsieur a aussi préparé ses quittances de loyer, ses papiers de déclaration de revenus, donc plus ces courriers . Ma demande est donc, quel sont "" les mots clés" , les mots qui peuvent avoir un impact un peu plus puissant pour réaliser ce courrier afin  que le juge accepte de le voir et de décider de cet aménagement de peine?? Merci de votre aide 

1 réponse

Bonjour

.

Voir le site : Documentissime - demande de liberté conditionnelle

0
Bernadette15250
23 nov. 2023 à 10:03

merci pour votre aide !!!    

0