Refus d être tuteur de sa mère j
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 10 déc. 2023 à 09:01
2 réponses
Mais c’est quoi ces gens qui ne savent pas ou plus utiser les formules de politesses écrites ( Bonjour / Merci )...
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Bonjour à vous aussi,
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Dans un peu plus de la moitié des cas, c’est un proche, souvent un aidant, qui devient le tuteur de son parent.
Au regard de la loi ( article 415 du Code civil ),
la protection « est un devoir des familles et de la collectivité ».
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Si la situation s’y prête,
Le juge incitera les familles à accepter cette mission.
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La personne désignée pour remplir cette mission reste cependant libre de la refuser. Le juge désignera alors un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Modifié le 10 déc. 2023 à 09:02
Pas besoin de modèle pour dire simplement que vous ne souhaitez pas être nommé tuteur de votre mère.
9 déc. 2023 à 22:58
Merci pour votre réponse.