Refus d être tuteur de sa mère j

Samba - 9 déc. 2023 à 14:46
Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 déc. 2023 à 09:01

Ma mère va être mise sous tutelle nous sommes 4 enfants mais moi je ne veux pas être tuteur.

Auriez vous un modèle de lettre 

2 réponses

Mais c’est quoi ces gens qui ne savent pas ou plus utiser les formules de politesses écrites ( Bonjour / Merci )...

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Bonjour à vous aussi,

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Dans un peu plus de la moitié des cas, c’est un proche, souvent un aidant, qui devient le tuteur de son parent.

Au regard de la loi ( article 415 du Code civil ),

la protection « est un devoir des familles et de la collectivité ».

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Si la situation s’y prête,

Le juge incitera les familles à accepter cette mission.

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La personne désignée pour remplir cette mission reste cependant libre de la refuser. Le juge désignera alors un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

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Merci pour votre réponse. 

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Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
Modifié le 10 déc. 2023 à 09:02

Pas besoin de modèle pour dire simplement que vous ne souhaitez pas être nommé tuteur de votre mère. 

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